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Les policiers belges font du zèle

16/11/09 à 15:30 par DELMAS (Stéphanie)

Les français qui circulent en Belgique se font verbaliser parce qu'ils ne possèdent pas de permis de conduire européen, lequel n'existe pas encore. Une histoire belge...

Nombreux sont les français qui se rendant en Belgique ont la désagréable surprise de recevoir un procès-verbal de 127 €, à payer sur le champ sous peine de confiscation du permis. Le motif ? Ils ils ne justifient pas détenir un permis européen.

Or, le permis européen ne sera disponible qu'en 2012 !

Le ministre de l'Intérieur rappelle que tous les permis de conduire français sont valables en Belgique. Aucun automobiliste ne devrait être verbalisé en Belgique pour le simple fait de détenir un permis français.
Si des procès-verbaux ont été dressés, ils résultent de la méconnaissance, par les services de contrôle belges, des différents modèles de permis de conduire étrangers, selon le service de la réglementation routière belge.

Stéphanie Delmas 

Liens externes :
  • Rép. min. n° 40186, JO AN du 03/11/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BELGIQUE , EUROPE , INFRACTION ROUTIERE , PERMIS DE CONDUIRE




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