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L'école à 2 ans : une possibilité, pas un droit

16/11/09 à 11:50 par DELMAS (Stéphanie)

L'inspecteur d'académie est décisionnaire.

Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles (c. éduc. art. D. 113-1).

L'accueil des enfants de deux ans dans une école maternelle disposant de places est donc une possibilité mais non un droit. La décision de principe appartient à l'inspecteur d'académie. S'il ne s'y oppose pas et que l'école dispose de place, le maire ne peut pas refuser, par principe, l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 55406, JO AN du 03/11/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECOLE MATERNELLE , ENFANT , SCOLARITE




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