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Les retraités peuvent bénéficier de l'ACCRE

16/11/09 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise peut être accordée aux retraités.

Les retraités qui souhaitent créer ou reprendre une activité, s'ils sont inscrits à Pôle emploi depuis plus de six mois, peuvent bénéficier de l'ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise).

Aide individuelle, accessible à tout porteur de projet, l'ACCRE permet d'exonérer les cotisations d'assurance maladie, d'allocations familiales, de retraite de base, d'invalidité décès, dans la limite d'un revenu professionnel égal à 120 % du SMIC et ce pendant les 12 mois qui suivent la création ou la reprise de l'activité. La partie des revenus supérieurs à 120 % du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) donne lieu à calcul de cotisation.
Dans tous les cas, CSG-CRDS (Contribution sociale généralisée - Contribution au remboursement de la dette sociale) et retraite complémentaire restent dues.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 45407, JO AN du 03/11/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHOMEUR , CREATEUR D'ENTREPRISE , CREATION D'ENTREPRISE , RETRAITE , SUBVENTION




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