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Contrat de travail : une période d'essai d'un an est "déraisonnable" [GRATUIT]
30/01/2012
La période d'essai imposée à un salarié lors de son embauche en contrat à durée indéterminée, doit être d'une durée "raisonnable". Selon la Cour de cassation, elle doit être inférieure à un an. Au-del ...

Donation, succession et ISF : comment réduire l’évaluation d’un bien immobilier ?
January 26, 2012 - Dossier éditorial
Les droits de donation et de succession portant sur un immeuble sont assis sur sa valeur vénale, notion qui sert également pour l’évaluation du patrimoine immobilier en cas d’assujettissement à l’ISF. ...

La donation-partage : une transmission sereine des biens immobiliers
Janvier 2012 - Le Particulier Immo n° 282
La donation-partage présente l’avantage de figer la valeur du patrimoine le jour de la signature de l’acte. Elle permet de régler tout ou partie de la succession par anticipation et de prévenir tout c ...

Désamianter un sol ou un toit : un chantier sous haute protection
Janvier 2012 - Le Particulier Pratique n° 375
Parce que l’amiante possède des qualités de résistance mécanique, au feu et à l’acide, il a été utilisé à tour de bras, de 1950 à 1980, dans le bâtiment pour réaliser des canalisations, des plafonds, ...

Les meilleurs placements pour 2012
Janvier 2012 - Le Particulier n° 1068
La crise des dettes souveraines va inciter les épargnants à adapter leurs placements financiers au contexte économique actuel. Les produits monétaires, dont le rendement est étroitement lié au taux di ...

Mon frère occupe notre maison familiale sans payer d'indemnité
Janvier 2012 - Le Particulier n° 1068
Les héritiers qui se retrouvent propriétaires d'un bien en indivision bénéficient en principe, à parts égales d'un droit d'usage et de jouissance sur le bien indivis. Mais ils peuvent décider ensembl ...

Le difficile suivi médical des employés de maison [GRATUIT]
Janvier 2012 - Le Particulier n° 1068
La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 soumet les particuliers employeurs à l’obligation de faire suivre les salariés qu’ils emploient par la médecine du travail (voir le n° 1067 du Particulier, p. 20) ...

Le procès du sel
Janvier 2012 - Le Particulier Pratique n° 375
Les produits achetés tout préparés sont responsables de 80 % des apports de sel. Voici quelques exemples relevés au hasard des allées d’une supérette, sans chercher les produits les plus salés.

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Les contrats d’assurance habitation couvrent souvent les mêmes risques, mais pas de la même manière. Pour éviter les surprises en cas de sinistre, il est préférable de bien ajuster votre contrat à vos besoins.

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February 4, 2012 – Espace Impôts
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PFL ou déclaration avec le revenu imposable ?

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