Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Location > Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : + 7,1 %

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : + 7,1 %

13/11/09 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Le produit total de la taxe est en augmentation de 7,1 % par rapport à 2008.

Les communes et leurs groupements ont le choix entre trois mode financement du service d'élimination des déchets ménagers :

  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
  • la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ;
  • le budget général.

Impôt direct facultatif, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un due par tout propriétaire ou usufruitier d'une propriété imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties située dans une zone où les déchets ménagers sont collectés.

En 2009, le produit total de la taxe atteint 5,39 Md€, soit une augmentation de 7,1 % par rapport à 2008. La proportion de communes sur le territoire desquelles est prélevée la taxe d'ordures ménagères est de plus de 67 %.

Rappelons que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères peut être répercutée par les propriétaires sur leurs locataires.  

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Bulletin d'informations statistiques de la dgcl du 01/11/2009 : La fiscalite directe locale en 2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOTS LOCAUX , ORDURE MENAGERE , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier