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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : + 7,1 %

13/11/09 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 15:07

Le produit total de la taxe est en augmentation de 7,1 % par rapport à 2008.

Les communes et leurs groupements ont le choix entre trois mode financement du service d'élimination des déchets ménagers :

  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
  • la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ;
  • le budget général.

Impôt direct facultatif, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est un due par tout propriétaire ou usufruitier d'une propriété imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties située dans une zone où les déchets ménagers sont collectés.

En 2009, le produit total de la taxe atteint 5,39 Md€, soit une augmentation de 7,1 % par rapport à 2008. La proportion de communes sur le territoire desquelles est prélevée la taxe d'ordures ménagères est de plus de 67 %.

Rappelons que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères peut être répercutée par les propriétaires sur leurs locataires.  

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Bulletin d'informations statistiques de la dgcl du 01/11/2009 : La fiscalite directe locale en 2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOTS LOCAUX , ORDURE MENAGERE , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




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