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Les laboratoires devront prouver leur innocence

05/11/09 à 08:30 par DELMAS (Stéphanie)

Les entreprises qui ont fabriqué les hormones de synthèse doivent prouver que leurs médicaments ne sont pas à l'origine des maladies dont souffrent les victimes du DES.

La difficulté des victimes du Distilbène réside dans le fait qu'elles ne peuvent pas, la plupart du temps, produire les ordonnances faites à leur mère, il y a plus de 30 ans, pour prouver qu'elles ont été exposées in utero à ce médicament.

Pour leur faciliter la tâche, la Cour de cassation vient de décider que lorsque qu'un lien de causalité a été établi entre le Distilbène et la pathologie tumorale dont souffre la victime, c'est au Laboratoire qui a fabriqué le médicament de prouver que ce n'est pas son produit qui est à l'origine de la maladie.

Ainsi, dorénavant, la société UCB Pharma, fabriquant du Distilbène et la société Novartis, fabriquant du Stilboestrol Borne, devront apporter la preuve que leurs médicaments ne sont pour rien dans la pathologie dont souffre une plaignante.

Pour une analyse plus précise de la décision de la Cour de cassation : La justice facilite l’indemnisation des filles Distilbène.   

Liens externes :
  • Rép. min. 41673, JO AN du 27/10/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FEMME , GROSSESSE , MEDICAMENT , PHARMACIEN , PREUVE , RESPONSABILITE




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