Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Les chaudières polluantes seront mises à l'arrêt

Les chaudières polluantes seront mises à l'arrêt

04/11/09 à 08:03 par DELMAS (Stéphanie)

Si les émissions en CO sont trop élevées, la personne chargée de l'entretien arrêtera immédiatement la chaudière.

Dès juin 2009, nous vous alertions qu'un décret rendait obligatoire un entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kw (L’entretien des chaudières : une fois par an). L'arrêté qui le complète vient d'être publié au journal officiel.

Le personne chargée de l'entretien annuel de la chaudière établit une attestation d'entretien et la remet, dans les 15 jours. Elle comporte le résultat de l'évaluation du rendement de la chaudière, le résultat des émissions polluantes et les conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l'installation et l'intérêt éventuel de son remplacement.

Le taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant, est mesuré :

  • s'il est compris entre 20 ppm (10 ppm à compter du 1e juillet 2014) et 50 ppm, la situation est estimée anormale et la personne chargée de l'entretien informe l'usager que les investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local sont nécessaires ;
  • s'il est supérieur ou égal à 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat et il y a injonction faite à l'usager par la personne chargée de l'entretien de maintenir la chaudière à l'arrêt jusqu'à la remise en service de l'installation dans des conditions normales de fonctionnement.  

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Arrêté du 15/09/2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts, JO du 31 octobre Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CHAUDIERE , CHAUFFAGE , ENTRETIEN




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier