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Un médiateur pour résoudre les litiges avec le syndic

02/11/09 à 14:02 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 12:45

Le CNC étudie la question de l'instauration d'une procédure de médiation pour résoudre amiablement les litiges avec le syndic.

Actuellement, le CNC (Conseil national de la consommation) réfléchit à l'instauration de procédures destinées à favoriser le règlement amiable des litiges. On pense à une procédure de médiation.

Si cette réflexion aboutissait, les copropriétaires pourraient s'adresser à un médiateur en cas de problème avec leur syndic, avant d'intenter une procédure judiciaire longue et onéreuse.  

Liens externes :
  • Rép. min. n° 50071, JO AN 20/10/2009 : syndic de copropriété, litiges, médiation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COPROPRIETE , LITIGE , MEDIATION , SYNDIC DE COPROPRIETE




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