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Un médiateur pour résoudre les litiges avec le syndic

02/11/09 à 14:02 par DELMAS (Stéphanie)

Le CNC étudie la question de l'instauration d'une procédure de médiation pour résoudre amiablement les litiges avec le syndic.

Actuellement, le CNC (Conseil national de la consommation) réfléchit à l'instauration de procédures destinées à favoriser le règlement amiable des litiges. On pense à une procédure de médiation.

Si cette réflexion aboutissait, les copropriétaires pourraient s'adresser à un médiateur en cas de problème avec leur syndic, avant d'intenter une procédure judiciaire longue et onéreuse.  

Liens externes :
  • Rép. min. n° 50071, JO AN 20/10/2009 : syndic de copropriété, litiges, médiation Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COPROPRIETE , LITIGE , MEDIATION , SYNDIC DE COPROPRIETE




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