Résilier le bail d'un locataire qui trouble le voisinage est difficile

Un propriétaire a assigné son locataire pour obtenir la résiliation de son bail pour manquement à l'obligation d'usage paisible des lieux loués.

La locataire, une mère de famille, ne conteste pas la mésentente de ses fils, majeurs qui résident chez elle, avec les fils d'une famille voisine. Plusieurs condamnations prononcées par le tribunal correctionnel, mettent en cause les deux familles. Le comportement des fils trouble effectivement le voisinage. C'est la raison pour laquelle, le propriétaire a mis en demeure sa locataire de respecter la tranquillité du voisinage sous peine d'une procédure d'expulsion avant de réitérer sa mise en garde en rappelant les règles de vie dans la cité.

Pour la Cour de cassation, ces motifs évoqués ne suffisent pas à établir l'existence d'un lien entre les troubles constatés et un manquement à l'obligation du locataire d'user paisiblement de la chose louée.
Le cadre de cette affaire est probablement à prendre en considération. Le litige prend place au sein d'une ancienne cité minière où tous les logements sont la propriété d'une société.  Les troubles avérés, pour lesquels le maire de la commune avait demandé au bailleur "d'assainir la situation", se situaient dans le voisinage et non directement dans les locaux loués.

Stéphanie Delmas