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Pare-buffles et attelages sont réglementés

28/10/09 à 14:42 par DELMAS (Stéphanie)

Les boules d'attelages se démontent après usage et les pare-buffles ne doivent pas diminuer l'efficacité des pare-chocs.

Pare-buffles et boules d'attelages sont des facteurs d'aggravation des accidents aussi bien pour les automobilistes, les cyclistes, les motards que les piétons.

Les pare-buffles doivent être conçus de manière à conserver l'efficacité des pare-chocs des véhicules qu'ils équipent. Depuis 2007, ceux qui sont installés sur les véhicules neufs ou vendus séparément doivent être homologués. Un marquage indélébile est apposé sur le matériel et son fabricant doit fournir la liste des véhicules sur lesquels il peut être installé, complétée par des instructions de montage.  

Si le code de la route n'impose pas clairement que les boules d'attelage soient démontées après usage, les véhicules doivent être aménagés de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels (c. route art. R. 317-23). D'un point de vue pratique, un véhicule ne peut être équipé d'un dispositif d'attelage que s'il a été réceptionné avec ou s'il est installé sans former de saillie. Sinon, le dispositif doit être déposé après usage.  

Liens externes :
  • Rép. min. n° 45774, JO AN du 20/10/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , EUROPE , SECURITE




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