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Réduction d’impôt Scellier: des restrictions dès 2010

Initialement, la réduction d’impôt Scellier était fixée à 25% du montant de l’investissement, étalée sur 9ans, pour les acquisitions de logements neufs signées en2009 et2010, puis elle devait tomber à 20% pour celles concrétisées en2011 et2012. Or le projet de loi de finances pour 2010 envisage de réserver, cette année, la réduction de 25% aux logements répondant aux critères de performance énergétique prévus par le label BBC (bâtiment basse consommation), puis de leur appliquer celle de 20% en2011 et2012. Pour les autres logements neufs, le taux de la réduction d’impôt passerait à 20% dès 2010, puis à 15% en 2011. Si cette proposition devenait définitive, peu d’investisseurs pourraient profiter d’une réduction d’impôt de 25%. En effet, comme l’explique Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC): «À ce jour, seuls 3% des permis de construire délivrés disposent du label BBC.»

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