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Assurance maladie : nouvelles mesures pour atténuer le déficit

Assurance maladie : nouvelles mesures pour atténuer le déficit
Novembre 2009
Le Particulier n° 1042, article complet.

Les grandes lignes du budget 2010 de la Sécurité sociale ont été dévoilées le 1er octobre. Pas de quoi régler le déficit de la Sécurité sociale, qui devrait dépasser 30 milliards d’euros en 2010, trois fois plus qu’en 2008. Le projet de loi devrait être voté en décembre.

Augmentation du forfait hospitalier

Outre de nombreuses mesures fiscales pour accroître les recettes (lire p. 12), le gouvernement envisage d’augmenter le forfait hospitalier, dû pour tout séjour supérieur à 24 heures. Créé en 1983 pour participer aux frais d’hébergement, celui-ci devrait passer, au 1er janvier prochain, de 16 à 18 € par jour en hôpital ou en clinique, et de 12 à 13,50 € dans les services de psychiatrie. Un forfait dont sont notamment exonérés les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), les femmes en fin de grossesse ou les accidentés du travail, et intégralement remboursé par la quasi-totalité des complémentaires santé. Autre mesure envisagée : la baisse du remboursement de 110 médicaments, avec la création d’un quatrième taux de remboursement, de 15 %, qui coexistera avec le 100 % (médicaments irremplaçables et coûteux), le 65 % (service médical majeur) et le 35 % (service médical modéré). Si la liste n’a pas été dévoilée, seraient notamment concernés des vasodilatateurs (Tanakan…), les désinfectants (Hexomédine…), les anti-inflammatoires (Nifluril crème…) ou les décontractants (Coltramyl…).

Une prise en charge par les complémentaires ?

Si assurances et mutuelles ne se sont pas encore exprimées, les complémentaires santé devraient continuer à rembourser la totalité du forfait hospitalier. En revanche, rien ne dit qu’elles prendront aussi en charge les médicaments qui ne seront plus remboursés qu’à hauteur de 15 % par la Sécurité sociale. Selon la Mutualité française, les mesures du projet de loi, associées à l’évolution des dépenses de santé et au coût de la grippe A, devraient conduire à une augmentation minimale de 3,9 % des cotisations des mutuelles l’an prochain.


Mots-clés :

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE , ASSURANCE MALADIE , CLINIQUE , FORFAIT HOSPITALIER , HOPITAL , MEDICAMENT , MUTUELLE




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