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La Banque postale juge certains soldes de livret A trop élevés

La Banque postale juge certains soldes de livret A trop élevés
Novembre 2009
Le Particulier n° 1042, article complet.

Fin septembre et début octobre, quelque 60 000 détenteurs d’un Livret A à la Banque postale ont reçu un courrier leur expliquant que le solde de leur livret était trop élevé. Tous sont invités à régulariser leur situation.

Les versements ont excédé le plafond autorisé

La règle est simple : si les versements sont plafonnés à 15 300 €, la capitalisation des intérêts est, elle, sans limite (art. R. 221-2 du code monétaire et financier). Pour des raisons pratiques, la Banque postale, qui a récemment contrôlé les 21 millions de livrets ouverts chez elle, a pris le problème à l’envers. Elle a calculé le montant, capitalisation des intérêts inclus, que le solde des livrets ne devrait pas excéder, compte tenu de leur date d’ouverture. Elle en arrive à la conclusion que certains clients ont effectué des versements supérieurs au plafond et ont ainsi perçu des intérêts à tort. Dans son courrier, la banque rappelle les risques encourus : les intérêts perçus à tort sont imposables à l’impôt sur le revenu, avec une possible majoration de 10 % et le versement de pénalités de retard. Reste que les versements n’ont pas été rejetés par la banque, ce qui laisse à penser que ces clients ne sont pas les seuls responsables…

Un calcul incompréhensible

De surcroît, le calcul de la Banque postale nous semble très étrange. Parmi les différents courriers que nous nous sommes procurés, ceux concernant les livrets ouverts avant 1991 mentionnent tous : « Le solde de votre Livret A ne peut dépasser 26 364,96 €. » Une somme identique pour tous les courriers, alors que mathématiquement le plafond calculé devrait varier en fonction de l’année d’ouverture. Si vous avez reçu un tel courrier, avant de retirer les sommes excédentaires sur votre livret, nous vous conseillons de demander par courrier recommandé à la Banque postale qu’elle vous précise la date et le montant des versements litigieux, et le détail des intérêts touchés à tort. Alertez aussi par lettre une association de consommateurs.


Mots-clés :

LIVRET D'EPARGNE , POSTE




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