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Travail dominical : les conditions de dérogation précisées

Novembre 2009
Le Particulier n° 1042, article complet.

Les conditions de dérogation au repos dominical applicables dans les Périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce, voir le n° 1040 du Particulier, p. 23) et les communes présentant un « intérêt touristique, thermal, d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente » viennent d’être précisées par décret (n° 2009-1134 du 21.9.09, JO du 22).


Mots-clés :

CONGE , DUREE DU TRAVAIL




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