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Emploi et retraite : cumul possible pour les artisans-commerçants

Novembre 2009
Le Particulier n° 1042, article complet.

Comme les anciens salariés ou fonctionnaires, les artisans et commerçants retraités (relevant du régime social des indépendants, RSI) peuvent désormais cumuler leur pension (de base et complémentaire) avec de nouveaux revenus relevant d’une même activité (arrêtés du 7.7.09, JO du 22.09). Auparavant, seule la pension de base était cumulable. Cette disposition s’applique au 1.1.09, par effet rétroactif.


Mots-clés :

ARTISAN , COMMERÇANT , CUMUL EMPLOI-RETRAITE , PENSION DE VIEILLESSE




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