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Travaux : fin de la TVA réduite pour les climatiseurs

Novembre 2009
Le Particulier n° 1042, article complet.

L’article 8 du projet de loi de finances pour 2010 prévoit de supprimer la TVA à taux réduit sur l’installation de climatiseurs dans les locaux d’habitation dès le 1er janvier 2010. À compter de cette date, la TVA applicable passerait donc de 5,5 % à 19,6 %.


Mots-clés :

APPAREIL DE CLIMATISATION , CLIMATISATION , LOGEMENT , TRAVAUX , TVA




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