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Contrats de syndics : encore de nombreux abus constatés

Contrats de syndics : encore de nombreux abus constatés
Novembre 2009
Le Particulier n° 1042, article complet.

L’Association des responsables de copropriété (ARC) vient de publier les résultats d’une enquête sur les contrats de syndics. Sur 2 060 contrats examinés, 50 % ne sont pas conformes à l’avis du Conseil national de la consommation (CNC) de septembre 2007. Cet organisme avait fixé précisément les tâches comprises dans les honoraires de gestion courante du syndic ne pouvant donc pas être facturées en plus.

L’ARC pointe les syndics parisiens et indépendants

L’enquête montre que 63 % des syndics parisiens et franciliens et 67 % des syndics indépendants ne respectent pas les recommandations du CNC. Les syndics affiliés à de grands réseaux seraient « les moins mauvais », puisque « seulement » 33 % d’entre eux ne se conforment pas à l’avis du CNC. Ces résultats confirment ceux de l’enquête statistique que nous avons publiée en avril 2009 (n° 1036 du Particulier, p. 46), qui reposait sur l’exploitation de 3 220 questionnaires remplis par nos abonnés. De leur côté, les fédérations professionnelles des syndics s’entêtent à affirmer, contre toute évidence, que près de 90 % des contrats respectent l’avis du CNC.

De nombreuses tâches facturées de façon indue

Parmi les tâches souvent facturées alors qu’elles ne devraient pas l’être, l’ARC pointe la gestion du carnet d’entretien, la transmission des dossiers comptables et des archives au nouveau syndic, la tenue d’un compte séparé, la déclaration des sinistres, la gestion du personnel. Des tâches fantaisistes sont même facturées, comme les vacations horaires liées aux changements législatifs ou les frais de papeterie. Pour stopper ces dérives, l’ARC demande que l’avis du CNC soit repris par un arrêté ou un décret. Mais le gouvernement ne paraît pas pressé de s’y engager. Par chance, certains juges se révèlent plus réactifs. Une décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Grenoble du 2 février 2009 condamne un syndic à annuler les clauses de son contrat contraires à l’avis du CNC, telles celles prévoyant des frais d’ouverture d’un sous-compte bancaire pour la copropriété, ou la facturation de la présence du syndic aux AG et aux conseils syndicaux.


Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , COPROPRIETE , HONORAIRE , LITIGE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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