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Durcissement annoncé du bonus-malus écologique

Durcissement annoncé du bonus-malus écologique
Novembre 2009
Le Particulier n° 1042, article complet.

Encouragées par la prime à la casse, le bonus écologique et les rabais des constructeurs, les ventes de voitures neuves ont grimpé de 14 % en septembre. Le gouvernement se réjouit de la baisse des émissions de CO2 due au renouvellement du parc automobile.

Elles sont passées de 149 g de CO2 /km fin 2007, à 133 g de CO2 /km en août dernier. Les dispositifs gouvernementaux devraient toutefois être durcis dès le 1er janvier 2010, car très coûteux : en 2009, le bonus-malus écologique devrait grever le budget de l’État de 550 millions d’euros alors qu’il était censé ne rien coûter.

La baisse anticipée du seuil d’émission de CO2

Déjà prévue pour 2010, la baisse des seuils d’émissions de CO2 (de 5 g /km) déclenchant le bonus-malus pour l’achat d’un véhicule neuf n’est pas remise en cause. Mais la diminution supplémentaire de 5 g, prévue en 2012, s’appliquerait dès 2011. Quant au bonus, il serait revu à la baisse dès l’an prochain pour les véhicules moyennement polluants (émettant de 96 à 125 g de CO2 /km, voir tableau). La baisse anticipée du seuil sera discutée dans le projet de loi de finances pour 2010, tandis que la diminution du bonus doit faire l’objet d’un décret, attendu avant la fin de l’année.

La prime à la casse progressivement réduite

Le premier ministre a annoncé la reconduction de la prime à la casse en 2010 (cumulable avec le bonus écologique), mais d’un montant en réduction progressive. Remplacer un véhicule de plus de 10 ans par un véhicule neuf n’émettant pas plus de 160 g de CO2/km, donnerait droit à une prime de 700 € à partir du 1er janvier 2010 (1 000 € en 2009), et de 500 € à partir du 1er juillet.


Mots-clés :

AUTOMOBILE , POLLUTION , PRIX , TAXE




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