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Le gouvernement s’attaque aux niches sociales pour 2010

Le gouvernement s’attaque aux niches sociales pour 2010
Novembre 2009
Le Particulier n° 1042, article complet.

Les rares placements échappant encore aux 12,1 % de prélèvements sociaux devraient, dès l’année prochaine, perdre cette exonération. Motif avancé dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, présenté fin septembre par le gouvernement : « Toutes les catégories de revenus doivent être soumises à la CSG au même titre que les salaires ».

Plus-values mobilières et assurances vie seront taxées

Le gouvernement cible, pour le moment, les plus-values mobilières et les contrats d’assurance vie en unités de compte. Actuellement, les plus-values réalisées sur des valeurs mobilières (actions, obligations…) ne supportent pas de prélèvements sociaux lorsque le montant des cessions réalisées dans l’année ne dépasse pas 25 730 €. Pour les cessions effectuées à partir de 2010, ces plus-values, bien qu’exonérées d’impôt sur le revenu, supporteraient 12,1 % de prélèvements sociaux, dès le premier euro. Même principe pour les contrats d’assurance vie en unités de compte, qui seraient désormais taxés. Jusqu’à présent, les prélèvements sur les plus-values et les intérêts enregistrés sur ces assurances vie ne sont effectués qu’au moment du dénouement ou en cas de rachat partiel. Or, lorsque le contrat prend fin au décès du souscripteur, les capitaux transmis aux bénéficiaires échappent totalement aux prélèvements. Cet avantage fiscal était d’ailleurs mis en avant par les professionnels pour pousser les souscripteurs vers les contrats en unités de compte, les contrats en euros supportant chaque année ces prélèvements sur les intérêts, dès leur versement.

Les compléments de salaires seront aussi touchés

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de doubler le forfait social de 2 % appliqué aux compléments de salaires. Les sommes versées par l’employeur au titre de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et des retraites supplémentaires seraient ainsi amputées d’un prélèvement de 4 %. Enfin, la contribution sur les sommes versées par l’entreprise pour assurer à ses cadres dirigeants des retraites chapeau serait, elle aussi, doublée : elle passerait à 12 ou 24 %.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CSG , EPARGNE SALARIALE , INTERESSEMENT DES SALARIES , PARTICIPATION DES SALARIES , PLUS-VALUE MOBILIERE




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