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Vers une fiscalité moins avantageuse et plus verte dans l’immobilier

Vers une fiscalité moins avantageuse et plus verte dans l’immobilier
Novembre 2009
Le Particulier n° 1042, article complet.

Si les mesures inscrites dans le volet immobilier du projet de loi de finances (PLF) pour 2010 deviennent définitives, les avantages auxquels les contribuables peuvent prétendre aujourd’hui seront plus limités.

Baisse graduelle du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt

Depuis le 6 mai 2007, tout particulier qui acquiert sa résidence principale à l’aide d’un prêt immobilier bénéficie d’un crédit d’impôt sur les intérêts payés lors des 5 premières annuités de remboursement. Cet avantage, qui est plafonné en fonction de la composition du foyer fiscal (vous pouvez consulter les plafonds sur votre espace abonnés, Outils pratiques, bonus du n° 1042), atteint 40 % des intérêts d’emprunt versés la première année et 20 % les quatre suivantes. Depuis le début de l’année 2009, les acheteurs de logements neufs répondant à la norme BBC (Bâtiment basse consommation, voir le n° 1030 du Particulier, p. 58) bénéficient d’un avantage majoré : ils ont droit, pendant 7 ans, au taux unique de 40 %. Si cette dernière disposition n’est pas remise en cause, le PLF 2010 prévoit, en revanche, de réduire graduellement l’avantage pour les acquéreurs de logements neufs ne respectant pas la norme BBC. Les taux du crédit d’impôt passeraient à 30 % et 15 % (au lieu de 40 % et 20 %) pour les biens acquis ou construits en 2010 ; à 25 % et 10 % pour ceux acquis ou construits en 2011 et, enfin, à 15 % et 5 % pour ceux acquis ou construits en 2012. En 2013, le crédit d’impôt devrait disparaître pour l’achat de logements n’offrant pas de performances excédant la réglementation thermique en vigueur.

Prorogation de 3 ans du prêt à taux zéro

Bonnes nouvelles toutefois pour les futurs acquéreurs de logements, le prêt à taux zéro (PTZ) devrait être prorogé de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2012. De plus, son montant maximal, qui a été doublé (permettant ainsi d’emprunter jusqu’à 65 100 € sans intérêts pour un achat dans le neuf) serait maintenu jusqu’au 30 juin 2010. Le prêt plafond passerait ensuite à 48 750 € du 30 juin au 31 décembre 2010. Enfin, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements destinés aux personnes âgées ou handicapées pourrait être prorogé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2010.


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , CREDIT IMMOBILIER , ECONOMIE D'ENERGIE , INTERET D'EMPRUNT , LOGEMENT NEUF , PRET A TAUX ZERO , PTZ




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