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Les syndics seront contraints par la force

27/10/09 à 08:01 par DELMAS (Stéphanie)

Hervé Novelli a annoncé que la liste des tâches incluses dans le forfait des syndics sera fixée par arrêté.

"Je souhaite fixer par arrêté, d'ici la fin du 1e trimestre 2010, la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires" vient d'annoncer Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé du commerce, aux Assises de la consommation.

La FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) n'a pas attendu cette annonce officielle pour crier à la trahison. Loin d'en être une, à notre avis, l'établissement d'une liste des tâches incluses dans les honoraires de syndic, aura le mérite de clarifier le prix pour les copropriétaires et surtout d'uniformiser une pratique souvent nébuleuse et très variable d'un professionnel à un autre.

Retour sur une issue prévisible

Nous nous y attendions, seuls les syndics croyaient à l'arlésienne. Déjà en juin 2009, nous avons publié une réponse ministérielle qui préfigurait de ce qui pourrait être si les syndics ne se pliaient pas spontanément à l'avis du CNC (Conseil national de la consommation) reprenant les 18 prestations courantes qui devaient être obligatoirement incluses dans le forfait des syndics (Les contrats de syndic devront être conformes).

Puis tout récemment, l'ARC (Association des responsables de copropriété) dénonçait un affligeant constat. Après enquête, plus de la moitié des syndics ne respectaient pas l'avis du CNC (Contrat de syndic : plus d’abus qu’on ne le dit !).  

Stéphanie Delmas  

Liens externes :
  • Communiqué de presse Fnaim du 26/10/2009 : La Fnaim dénonce la mise en place d’une « réglementation concernant les syndics » qui consistera à « fixer par arrêté la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé chaque année par les copropriétaires. » Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COPROPRIETE , HONORAIRE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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