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Le banquier doit mettre en garde la caution

26/10/09 à 08:03 par DELMAS (Stéphanie)

S'il ne met pas en garde la caution, le banquier la prive d'une perte de chance de ne pas contracter.

Le banquier est tenu de mettre en garde la personne qui emprunte mais également celle qui se porte caution de la dette.

C'est ainsi qu'une mère, qui s'est porté caution de sa fille pour un prêt destiné au financement d'un fonds de commerce, a obtenu en justice une indemnité égale au montant de la dette. Pour la Cour de cassation, le préjudice qu'elle a subi, né du manquement de la banque à son obligation de mise en garde, s'analyse en une perte de chance de ne pas contracter.

Liens externes :
  • Cass. com. du 20/10/2009 n° 08-20.274 : banque, obligation d'information de la caution Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , CAUTION , OBLIGATION D'INFORMATION




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