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Les vaccinés contre la grippe A H1N1 seront fichés

23/10/09 à 13:34 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 21:38

La CNAMTS est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé sur la vaccination contre la grippe A H1N1.

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) vient d'être autorisée à mettre en oeuvre un fichier appelé "gestion et suivi des vaccinations contre la grippe A H1N1".

Les données collectées sont :

  • noms, prénoms, date de naissance et numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques ;
  • code du régime d'affiliation et de l'organisme gestionnaire ;
  • adresse à laquelle sont envoyés les documents ou en cas de remise directe du bon de vaccination, le code INSEE de la commune de résidence ;
  • le nom du produit, le numéro de lot antigène, le numéro de lot adjuvant ;
  • les dates de première et seconde injection ;
  • l'identification du centre de vaccination ;
  • les noms et prénoms du médecin assurant la responsabilité de la vaccination.

Les informations seront conservées jusqu'au 31 décembre 2012. En cas de contentieux relatif à une vaccination contre la grippe A H1N1, les informations sont conservées jusqu'à une décision de justice devenue définitive.

Liens externes :
  • Décret n° 2009-1273 du 22/10/2009 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la grippe A (H1N1), JO du 23 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CNIL , FICHIER NOMINATIF , MALADIE , VACCIN , VACCINATION , VIRUS




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