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Syndic à l'essai dans la copropriété

23/10/09 à 11:34 par DELMAS (Stéphanie)

Le CNC étudie la question de soumettre les syndics à une période d'essai.

Le CNC (Conseil national de la consommation) a été mandaté pour réfléchir sur les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter le changement de syndic par les assemblées générales de copropriété.

La possibilité de soumettre le syndic à une période d'essai lors de sa désignation, n'est pas exclue...

Liens externes :
  • Rép. min. n° 50067, JO AN du 13/10/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COPROPRIETE , PERIODE D'ESSAI , SYNDIC DE COPROPRIETE




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