Préambule

Toute commande effectuée sur le site du groupe de presse Particulier et Finances Editions suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. La prise de commande implique de la part du client l'adhésion totale et sans réserve aux conditions générales de vente du groupe de presse Particulier et Finances Editions, lesquelles seront seules applicables au contrat conclu.
Le client reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document s'il désire commander en ligne les produits proposés par le groupe de presse Particulier et Finances Editions.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des cocontractants dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le groupe de presse Particulier et Finances Editions.
Le groupe de presse Particulier et Finances Editions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Accès au site

Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au site du groupe de presse Particulier et Finances Editions.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et l'utilisation du site.

Article 3 - Produits

a) Les produits proposés

• Abonnement aux différents journaux édités par le groupe de presse Particulier et Finances Editions (l'abonnement est souscrit pour une durée d'un ou de deux ans) :
  
  • Le Particulier (la profondeur d'accès aux archives sur le site web dépend de la formule d'abonnement souscrite : 1 an pour la formule à 20 euros, 2 ans pour la formule à 29 euros, un accès depuis avril 2001 pour les formules à 62 euros et plus, un accès depuis avril 2001 pour l'abonnement 100% web),
  • Le Particulier Immo (un accès aux archives web depuis janvier 2006) ,
  • Le Particulier Pratique (un accès aux archives web depuis janvier 2006),
  • La lettre des Placements.
• Achat des anciens numéros de ces différents journaux depuis le 01/01/1999 (version papier). Pour les années antérieures, les commandes seront exclusivement effectuées par e-mail ou par téléphone en contactant le service abonnement. Jusqu'au mois de mars 2001 (n° 941), chaque publication est composée d'un ensemble de deux magazines indissociables, qui ne peuvent faire l'objet d'une vente séparée.
• Les produits numériques consultables directement depuis les sites Internet
• Les produits d'édition

b) Information sur les produits

En application de l'article L. 111-1 du code de la consommation, le groupe de presse Particulier et Finances Editions présente sur les sites Internet les produits destinés à la vente en ligne afin de permettre au client de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles des produits.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le groupe de presse Particulier et Finances Editions se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes des produits sont payables en euros.

Article 5 - Mode de paiement

Le prix de la commande est exigible lors de celle-ci.
Le règlement de la commande s'effectue soit par chèque, soit par carte bancaire selon le système sécurisé mis en œuvre par le CIC.
Par exception, le règlement de la commande des produits numériques s'effectue exclusivement par carte bancaire selon le système sécurisé mis en œuvre par le CIC.

Article 6 - Modalités de livraison

a) Les publications

Les produits commandés seront livrés à l'adresse mentionnée par le client sur le bon de commande dans un délai de 2 semaines à compter de la réception du règlement de la commande par notre service abonnement.
Le client peut obtenir, à sa demande, une facture en utilisant l'option prévue sur le bon de commande.

b) Les produits numériques

Les produits commandés seront livrés à l'adresse mentionnée par le client sur le bon de commande dans un délai de 2 semaines à compter de la réception du règlement de la commande par notre service abonnement.
Le client peut obtenir, à sa demande, une facture en utilisant l'option prévue sur le bon de commande.

Article 7 - Droit de rétractation

En application de l'article L. 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour la retourner au groupe de presse Particulier et Finances Editions pour échange ou pour remboursement. Aucune pénalité ne sera réclamée ; en revanche, les frais de retour resteront à la charge du client.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas dans le cadre des produits numériques consultables directement depuis les sites Internet.

Article 8 - Informatique et liberté

Les informations communiquées par le client sont nécessaires au traitement de la commande.
En application de l'article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le groupe de presse Particulier et Finances Editions s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des informations communiquées.
En application de l'article 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d'un droit d'accès aux informations communiquées et de rectification de celles-ci.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations et images reproduits sur le site du groupe de presse Particulier et Finances Editions, ainsi que ceux téléchargés dans le cadre des produits numériques sont la propriété exclusive du groupe de presse Particulier et Finances Editions et sont protégés par le droit d'auteur.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées l'utilisation pour un usage strictement privé (c'est-à-dire réduite au cercle familial), ainsi que la reproduction pour un usage strictement personnel. A défaut d'autorisation préalable adressée par écrit par le groupe de presse Particulier et Finances Editions, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Le titre, la forme du site, ainsi que son contenu sont la propriété exclusive du groupe de presse Particulier et Finances Editions. Ces différents éléments sont protégés par le droit des marques.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n'en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.