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Il est toujours possible de disposer, à son gré, de la quotité disponible de sa succession.
Il est toujours possible de disposer, à son gré, de la quotité disponible de sa succession.
La défunte avait un fils mais elle a choisi de léguer, par testament authentique, la quotité disponible de sa succession à une association.
Après le décès, l'association assigne en délivrance du leg. Par retour, le fils demande simplement l'annulation du testament en arguant que sa mère ne voulait pas gratifier une oeuvre de bienfaisance mais simplement l'exhéréder.
Selon la Cour de cassation, la volonté de priver un héritier réservataire de la quotité disponible n'exclut pas l'intention libérale du testateur vis-à-vis d'un tiers. Dans cette affaire, la mère disposait de sa pleine capacité juridique et son consentement n'était pas vicié lorsqu'elle a pris ses dispositions. Certes, elle voulait exhéréder son fils et pouvait à ce titre disposer de la quotité disponible de sa succession, comme elle l'entendait. Le fils devra donc délivrer le leg à l'association.
- Cass. civ. 30/09/2009, n° 08-17.919
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