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Retraite anticipée pour carrière longue : contrôle en vue

19/10/09 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 03/02/12 à 10:00

Les CRAM et les caisses de mutualité sociale agricole devront réexaminer certains dossiers de régularisations de cotisations retraite prescrites, avant la fin de l'année 2009.

Moyennant le versement d'une cotisation minimale, il a été permis à certains assurés de valider des périodes d'activité ancienne non déclarées par l'employeur au titre de la retraite. Dans certains cas, cela a ouvert le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue. Cette régularisation peut s'appuyer sur des preuves écrites ou, à défaut des attestations sur l'honneur corroborées par deux témoins.  

Parmi les assurés qui en ont bénéficié, certains seront contactés par leur caisse de sécurité sociale pour qu'ils justifient de la régularité de leur situation, voire des témoignages qu'ils ont produits, d'ici la fin de l'année 2009. Un millier de personnes seraient concernées.

Suite à des investigations, des insuffisances ont été relevées dans le processus de contrôle. C'est la raison pour laquelle, Xavier Darcos, ministre du travail et Eric Woerth, ministre du Budget, ont demandé aux caisses régionales d'assurance maladie et aux caisses de mutualité sociale agricole de réexaminer certains dossiers.

Liens externes :
  • Communiqué de presse du Ministère du Budget du 15/10/2009 : Validation des périodes d’activité ancienne au titre de la retraite Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIEILLESSE , FRAUDE , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE , RETRAITE ANTICIPEE




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