Un piéton ivre est responsable de son accident
Un piéton qui traverse inopinément une route de nuit, alors qu'il est en état d'ébriété, commet une faute inexcusable qui exclut son droit à indemnisation.
En pleine nuit, un véhicule heurte un piéton qui a surgi inopinément, en courant, sur une voie expresse. La victime, dont le taux d'alcoolémie était élevé, a saisi les tribunaux pour être indemnisé par le conducteur et son assureur.
Pour la Cour de cassation, le piéton a commis une faute inexcusable qui est la cause exclusive du dommage. Il n'a donc pas droit à indemnisation.
Rappelons que la loi permet une indemnisation systématique des victimes d'accidents de la route sans que puisse leur être opposée leur propre faute, sauf si cette faute est inexcusable et qu'elle est la cause exclusive du dommage (Loi 85-877 du 5 juillet 1985, art. 3). Dans le cas de cette affaire, la justice a estimé que le piéton avait commis une faute inexcusable qui a été la cause exclusive du dommage qu'il a subi.
