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Les voitures d'occasion s'ornent de nouvelles plaques

15/10/09 à 14:36 par DELMAS (Stéphanie)

Effectif pour les véhicules neufs depuis le 15 avril 2009, le système d'immatriculation des véhicules est opérationnel à partir du 15 octobre 2009, pour les véhicules d'occasion.

Revêtir les nouvelles plaques d'immatriculation, est désormais possible pour les véhicules d'occasion, depuis le 15 octobre 2009. Le SIV (Système d'immatriculation des véhicules) en service depuis le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs, vient de s'étendre. Toute modification affectant la carte grise, devenue certificat d'immatriculation, comme un changement de propriétaire, d'adresse ou encore une modification des caractéristiques techniques pourra générer une nouvelle plaque.

Pas de conversion volontaire avant 2010  

La procédure de conversion volontaire, c'est à dire la simple demande de changement d'un ancien numéro du FNI (Fichier national des immatriculations) en nouveau numéro SIV, sans opération associée, ne sera pas ouverte avant avril 2010.

Rappelons que ce nouveau système attribue un numéro aux voitures, camions et deux roues qu'ils garderont tant qu'ils seront en service. Le numéro comporte une série de deux lettres, trois chiffres et deux lettres, tel que AA-000-AA. 
À gauche, figure le F pour France avec l'emblème de l'Union européenne. À droite, un numéro de département, choisi librement par le propriétaire du véhicule est orné d'un logo régional associé.

SIV

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Arrêté du 08/06/2009 modifiant l'arrêté du 23/03/2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules, JO du 13 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 23/03/2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules, JO du 29 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , IMMATRICULATION , VEHICULE D'OCCASION




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