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Le partage de la retraite des pères et mères se confirme

12/10/09 à 13:34

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale confirme que les huit trimestres accordés aux mères pourront être attribués pour moitié au père.

Nous vous l'annoncions Retraite des mères : si le père ne demande rien, c’est gagné !, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient de confirmer que les mères bénéficieront d'une majoration de 4 trimestres par enfant au titre de la grossesse et de la maternité.

4 trimestres pour la mère, 4 trimestres pour le couple

Quatre autres trimestres seront accordés aux couples pour l'éducation de l'enfant. Pour les enfants nés avant la réforme, ces 4 trimestres reviendront à la mère sauf si le père démontre, avant la fin de l'année 2010, qu'il a élevé seul son enfant. Pour ceux nés après la réforme, ces 4 trimestres seront accordée, dans le silence du couple, à la mère. D'un commun accord les parents pourront les répartir entre eux. Leur décision devra être prise dans les six mois qui suivent le quatrième anniversaire de l'enfant. En cas de désaccord, la majoration sera attribuée au parent qui établit avoir contribué à titre principal à l'éducation de l'enfant, pendant la période la plus longue ou à défaut sera partagé.


Mots-clés :

ENFANT , FEMME , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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