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L'enquête patrimoine 2009 est mise en oeuvre

07/10/09 à 15:23 par DELMAS (Stéphanie)

L'INSEE va procéder à son enquête nationale obligatoire "Patrimoine" 2009. Les données collectées auprès des français seront rapprochées des revenus fiscaux.

Evaluer la possession, la valeur et la composition du patrimoine des français, est le but poursuivi par l'enquête "Patrimoine" 2009 pour laquelle l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) vient d'être autorisée à créer un traitement automatisé. Cette enquête consigne les biens immobiliers, financiers et professionnels des ménages.

La collecte des informations se déroulera d'octobre 2009 à janvier 2010 auprès de 21 000 ménages. Les informations qui seront traitées concerneront :

  • les revenus ;
  • la transmission du patrimoine ;
  • la répartition du patrimoine, y compris professionnel, selon les divers types d'actifs/passifs ;
  • les habitudes de consommation, le rapport au risque, le patrimoine immatériel, social, symbolique ;
  • des éléments socio-démographiques et biographiques ;

Les données collectées seront rapprochées des revenus fiscaux !

Les informations individuelles recueillies qui identifient les personnes enquêtées sont destinées aux Archives de France (c. patrim. art. L. 212-4). L'INSEE, quant à elle, diffusera des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte sur les personnes.

Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.

Liens externes :
  • Arrêté du 21/09/2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique « Patrimoine » en 2009, JO du 06/10/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INSEE , PATRIMOINE DES MENAGES , RECENSEMENT




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