Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Bilan : taxe carbone, quel coût pour le particulier ?

Bilan : taxe carbone, quel coût pour le particulier ?

Bilan : taxe carbone, quel coût pour le particulier ?
Octobre 2009
Le Particulier pratique n° 350, article complet.
Auteur : COUNE (Isabelle)

Avec la taxe carbone, le principe du “pollueur payeur”, jusqu’ici appliqué aux industries, est étendu aux particuliers… Les recettes et les dépenses.

Engagée dans un processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la France vient de se prononcer sur la mise en œuvre d’une taxe carbone (ou contribution climat énergie [CCE]) dès le 1er janvier 2010. à l’instar de celle qu’ont déjà adoptée la Grande-Bretagne, la Suède, la Finlande, le Danemark et la Slovénie. Le principe consiste en une hausse de la taxation sur les énergies fossiles pour en faire augmenter le prix afin d’inciter les utilisateurs à diminuer leur consommation. Pour les particuliers, la taxation concernera, en premier lieu, le carburant, le fioul et le gaz.
Après bien des errements, le prix de la tonne de CO2 a finalement été fixé à 17 €, et non 32 € comme le préconisait la commission Rocard. Cela se traduit par une augmentation de 4,50 centimes à la pompe par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et environ 0,40 centime par kilowattheure de gaz. Une mesure qu’avait dénoncée l’UFC-Que choisir, puisque tous les ménages ne sont pas égaux devant la facture pétrolière : les familles résidant en milieu rural, plus dépendantes de l’automobile faute de transports en commun, seraient donc plus pénalisées que celles habitant une grande métropole.
Pour corriger cette iniquité, des mesures de compensation doivent accompagner la mise en place de la taxe. La Fondation Nicolas Hulot, à l’origine de l’idée, avait proposé que, chaque année, un chèque soit remis aux Français. Son montant serait calculé en divisant le total des recettes recouvrées au titre de la nouvelle taxe par le nombre de ménages. Ceux qui ont déjà fait des efforts d’économies d’énergie ou qui ont, par exemple, choisi des énergies renouvelables seraient donc avantagés, car ils paieraient moins de CCE et percevraient le même montant d’allocation. Le principe du “pollueur payeur” serait donc conservé.
D’après les dernières annonces, le montant de la compensation sera établi sur la base de 45 € par adulte et 10 € supplémentaires par personne à charge, en tenant compte de la taille de la famille et du lieu de vie. Ainsi un ménage avec deux enfants résidant en zone urbaine bénéficiera, dès le mois de février prochain, d’une réduction de 112 € sur son premier tiers provisionnel. S’il n’est pas imposable, il recevra un “chèque vert” d’un montant identique. Le même ménage vivant en zone rurale dépourvue de transports en commun se verra accorder une réduction de 142 €. 
Quelle somme auront payée ces familles au titre de la taxe carbone ? Tout dépend de leur consommation. Selon le simulateur mis en place par la CLCV (clcv.org), un foyer qui utilise sa voiture pour 20 000 km/an avec une consommation de sans-plomb de 7 l/100 km et qui dépense 3 000 l de fioul pour son chauffage sera taxé 191 €. Le solde est donc négatif pour lui, mais pour un foyer chauffé en tout électrique et qui prend seulement sa voiture pour les vacances, il sera positif.

Isabelle Coune


Mots-clés :

ELECTRICITE , ENERGIE , INDUSTRIE , POLLUTION , TAXE




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier