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Comment vérifier si on est bien déclaré ?

01/10/09 à 13:28 par DELMAS (Stéphanie)

L'Urssaf répond à toute demande écrite d'un salarié qui désire savoir si son employeur l'a effectivement déclaré.

Pour s'assurer que son employeur a bien procédé à la déclaration préalable d'embauche, il faut écrire à la l'Urssaf. Réponse garantie sous 30 jours ! 
La lettre doit mentionner :

  • Nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • numéro national d'identification en cas de précédente immatriculation à la sécurité sociale ;
  • adresse ;
  • date d'embauche et période de travail pour laquelle l'information est sollicitée.  

Cette vérification est possible parce que les employeurs de salariés relevant du régime général de Sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles doivent procéder à la déclaration unique d'embauche (DUE). Par cette déclaration, l'employeur satisfait sept obligations qui lui incombent :

  • la déclaration préalable d'embauche ;
  • la déclaration de première embauche ;
  • la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité Sociale ;
  • la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage ;
  • la demande d'adhésion à un service de santé au travail ;
  • la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail ;
  • la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales.

 

Liens externes :

Mots-clés :

EMPLOYEUR , URSSAF




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