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Ascenseurs : pas de délai de grâce pour les travaux

Octobre 2009
Le Particulier n° 1041, article complet.

La loi « Boutin » (n° 2009-323 du 25.3.09) avait reporté de 2018 à 2021 la date à laquelle les travaux de modernisation des ascenseurs devaient être achevés. Mais le texte ne fournissait aucune précision sur les échéances intermédiaires de fin décembre 2010 et de juillet 2013, et le ministère du Logement envisageait la publication d’un décret précisant si ces éléments étaient reportés ou pas (voir le n° 1030  du Particulier, p. 42). Aucun décret ne sera finalement publié : seule la dernière échéance de travaux est donc reportée. La Fédération des ascenseurs rappelle aux copropriétés qui n’ont pas entamé les démarches pour la première phase qu’il ne leur reste que 15 mois pour voter les travaux en assemblée générale et les effectuer. Les associations de copropriétaires regrettent, quant à elles, que les deux premières tranches ne soient pas reportées, et craignent que le coût des travaux pour les copropriétaires ne soit renchéri en raison des délais très courts impartis, les ascensoristes étant, de ce fait, en position de force pour négocier leurs prix à la hausse.


Mots-clés :

ASCENSEUR , ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , TRAVAUX




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