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Combien coûte une donation notariée ?

Combien coûte une donation notariée ?
Octobre 2009
Le Particulier n° 1041, article complet.
Auteur : MAZODIER (Caroline)

En principe, une donation doit être consentie devant notaire, à l’exception des dons manuels d’argent et des présents d’usage (cadeaux offerts à l’occasion d’un événement), qui peuvent être faits librement. Cet officier ministériel perçoit des honoraires auxquels il faut ajouter des droits fiscaux. Le donateur (celui qui donne) a le droit de payer ces frais à la place du bénéficiaire, auquel cette dépense incombe. Ce geste n’est pas considéré par le fisc comme une donation supplémentaire.


Mots-clés :

DONATION , DONATION-PARTAGE , DROIT DE PARTAGE , NOTAIRE , NUE-PROPRIETE




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