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Comment choisir une assurance obsèques ?

Comment choisir une assurance obsèques ?
Octobre 2009
Le Particulier n° 1041, article complet.
Auteur : FERRON (Aurélien)

Si vous souhaitez prévoir le règlement de vos obsèques ou en programmer l’organisation à l’avance, il existe des contrats spécifiques vendus par les banques, les assureurs ou les sociétés de pompes funèbres. Voici ce qu’il faut savoir avant de souscrire.

Les obsèques coûtent cher. Et même de plus en plus, à en croire l’Insee. Selon ses statistiques, le coût des services funéraires a flambé de 46 % en 10 ans (+ 4,7 % en 2008), soit deux fois et demi plus vite que l’inflation. Les Français déboursent aujourd’hui de 2 500 à 4 000 €, en moyenne, pour organiser les funérailles d’un proche. Et pour peu que le défunt ait demandé à se faire inhumer dans un caveau familial éloigné de son domicile, ou que ses héritiers souhaitent ériger un monument funéraire, la facture peut être encore plus élevée. Soucieux de leur épargner cette charge financière, de plus en plus de Français souscrivent une assurance obsèques. Ils en achètent plus de 300 000 chaque année, le nombre total étant évalué à 2,3 millions fin 2008 par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Or, il faut savoir que ces contrats sont compliqués et parfois opaques. Principal problème : la revalorisation du capital placé est souvent très faible et, au décès du souscripteur, la somme ne suffit pas à financer les prestations funéraires prévues dans le contrat. Les pouvoirs publics se sont employés, à plusieurs reprises, à mieux encadrer ces produits d’assurance. Le législateur a ainsi souhaité garantir une revalorisation minimale au moins égale au taux légal (3,79 % en 2009). Mais parmi les compagnies d’assurances que nous avons contactées, aucune ne semble vouloir appliquer cette nouvelle règle (codifiée dans l’art. L. 2223-34-1 du code général des collectivités territoriales, CGCT). Leurs arguments : elle est « contraire au droit européen », « non-applicable car n’apparaissant pas dans le code des assurances » ou encore « trop floue ». Dans ces conditions, vous avez intérêt à être vigilant lorsque vous choisissez un contrat obsèques, car tous ne se valent pas, loin de là.

La plupart des contrats ne prévoient que le financement des obsèques

La très grande majorité des contrats commercialisés (77 % en 2006) n’a d’assurance obsèques que le nom et ne présente que peu d’intérêt. Il s’agit, en fait, des contrats de prévoyance dits « en capital » qui laissent aux proches du défunt toute latitude pour l’organisation des funérailles. Ils se bornent à assurer qu’au décès du souscripteur une somme prévue (de 1 000 à 10 000 €) sera versée au bénéficiaire désigné dans le contrat. Ces produits sont facilement accessibles : il est souvent possible de souscrire jusqu’à 80 voire 85 ans, sans questionnaire médical, l’assureur s’engageant à verser les fonds 48 ou 72 heures après avoir été informé du décès. Les modes de paiement sont, en général, très souples : les sociétés proposent qu’on leur verse soit une prime unique, soit une prime temporaire (étalée sur 5 à 20 ans), soit une prime viagère. Plus le souscripteur est jeune, moins il paie cher, qu’il choisisse la prime unique ou les versements échelonnés. Ainsi, pour garantir 3 000 € de capital, votre prime unique s’élèvera, en moyenne, à 2 500 € si vous souscrivez à 65 ans (contre 2 900 € en souscrivant à 75 ans), l’assureur estimant que d’ici au décès la somme aura le temps de fructifier. Si vous choisissez des paiements étalés, toujours à 65 ans, pour garantir 3 000 € de capital, comptez sur une prime annuelle de 400 € pendant 10 ans ou de 300 € si vos versements sont viagers. Voilà pour les maigres avantages des contrats en capital. Leurs inconvénients, eux, sont patents. Avec ces produits, le volet obsèques se résume à quelques prestations d’assistance. La plupart de ces contrats prennent en charge les frais de rapatriement du corps en cas de décès à plus de 50 km du domicile et une aide téléphonique à disposition des proches pour les renseigner sur les démarches à effectuer. Seuls les contrats les plus complets prévoient, en plus, une aide psychologique, une aide ménagère ou la garde temporaire d’animaux domestiques. En outre, sachez que le bénéficiaire désigné dans ces contrats n’a aucune obligation de consacrer le capital reçu à l’organisation des obsèques…

Souscrire une assurance vie est bien plus rentable

Si votre seul souci est d’anticiper vos frais d’obsèques, plutôt que de souscrire un tel contrat, mieux vaut disposer de la somme nécessaire sur votre compte en banque ou un livret bancaire. Un opérateur de pompes funèbres a, en effet, la possibilité de se mettre en rapport avec la banque du défunt qui, sur présentation de l’acte de décès, devra débloquer le montant de la facture, dans la limite de 3 050 €. Si cette somme risque d’être insuffisante (ce peut être le cas en Île-de-France ou en l’absence de concession familiale, voir page ci-contre), préférez un contrat d’assurance vie à un contrat de financement d’obsèques. Car ce dernier présente aussi l’inconvénient d’être un piètre placement financier. Nous l’avons vu, il faut verser environ 2 500 € à l’âge de 65 ans pour garantir 3 000 € de capital. Mais comment évolue ensuite ce capital ? Tous les contrats de financement d’obsèques prévoient certes la revalorisation annuelle du capital (quitte, pour certains, à augmenter dans les mêmes proportions le montant des primes temporaires versées, voir tableau ci-dessous), mais, quel que soit l’assureur, la revalorisation ne dépasse pas 1 à 2 % l’an, soit nettement moins que l’évolution du prix des services funéraires (voir p. 66). Ainsi, en versant 2 500 € dans un contrat obsèques à 65 ans, les proches disposeront de 3 300 € en cas de décès à 75 ans et de 3 700 € en cas de décès à 88 ans (l’espérance de vie d’un homme de 65 ans en 2009). Alors qu’en plaçant 2 500 € au même âge sur le fonds en euros d’un contrat d’assurance vie rémunéré 4 % l’an (net de frais de gestion et de prélèvements sociaux), on obtient 3 000 € à 70 ans, 3 700 € à 75 ans et 6 200 € à 88 ans. Il est donc financièrement plus avantageux de souscrire une assurance vie. En outre, il faut savoir que les contrats obsèques n’accordent pas leurs garanties dès la souscription. Sauf décès accidentel, la couverture ne démarre qu’après un délai d’attente compris entre 12 et 24 mois. L’assurance vie présente toutefois un inconvénient : lors du décès, les proches doivent faire l’avance des frais, les assureurs vie mettant souvent plusieurs semaines avant de débloquer les fonds.

Les contrats dits « en prestations » prennent aussi en charge l’organisation

Si vous souhaitez soulager vos proches et leur épargner les démarches à effectuer, tout en vous assurant que vos dernières volontés seront respectées, il est préférable de souscrire un contrat dit « en prestations » (voir tableau ci-contre). Plutôt que d’être versé à un proche désigné comme bénéficiaire, l’argent est directement perçu par une entreprise de pompes funèbres préalablement choisie, ou par un mandataire chargé de faire respecter les souhaits du défunt. Les prestations que l’opérateur funéraire s’engage à réaliser sont précisément définies. Chaque distributeur de contrat – banquier ou assureur – est partenaire d’un réseau de pompes funèbres. Numéro un français du secteur, le groupe OGF travaille avec l’assureur Prévoir. Le Choix funéraire est associé à BNP Paribas, à La Banque postale, au Crédit mutuel et à la Maaf. L’Union funéraire de France est partenaire de Mutac. Le souscripteur d’un contrat est libre de choisir son entreprise parmi les membres du réseau de son assureur. Il peut, par la suite, en changer ou désigner un proche comme bénéficiaire. Mais dans ce dernier cas, ce sera alors à cette personne désignée d’organiser ses obsèques, comme avec un simple contrat en capital. Dans chaque contrat, 2 à 3 niveaux de prestations sont possibles, correspondant à des montants différents de capital garanti. Le premier niveau (souvent à 3 000 € de capital) inclut généralement la présentation du corps (avec fourniture de matériel réfrigérant pour le conserver), un cercueil standard, les frais de cérémonie, d’inhumation ou de crémation. En montant en gamme (pour des forfaits allant de 4 000 à 7 000 €), le cercueil sera moins commun, et viendront s’ajouter des prestations comme des soins de conservation ou un séjour en maison funéraire (voir p. 69). Ce dernier service peut souvent se révéler superflu : en cas de décès en centre de soins, l’établissement est tenu de payer l’hébergement du corps pendant 3 jours. Dans l’ensemble, les prestations proposées par les banques et assureurs dans les contrats d’assurance obsèques sont assez proches, même si, dans certaines formules de base, on note quelques insuffisances. Ainsi, La Banque postale prévoit d’ouvrir ou de fermer une sépulture existante mais pas les deux, Mutac ne met pas à disposition du matériel réfrigérant, pourtant indispensable si l’on souhaite conserver le corps à domicile, tandis que Prévoir ne propose pas de graver la pierre tombale et réserve l’assistance d’un maître de cérémonie à sa formule la plus onéreuse (à 7 200 €). Attention aussi à la qualité du cercueil : sauf chez Prévoir, où le cercueil fourni correspond à une référence précise, les autres contrats se contentent d’indiquer la matière utilisée (chêne ou pin), éventuellement la teinte et l’épaisseur. Chez Mutac, il est même stipulé chêne « ou équivalent »…

Un opérateur funéraire permet de tout prévoir dans le détail

Parmi les contrats d’assurance obsèques distribuées par les banques et les assurances, il existe toutefois quelques formules d’entrée de gamme (environ de 3 000 à 4 000 € de capital garanti) qui offrent un rapport qualité/prix tout à fait correct, par exemple ceux de la Macif et de la Société générale. Alors que les options haut de gamme ne présentent, en général, que peu d’intérêt. En effet, rares sont les contrats qui, même dans les formules les plus chères, intègrent les frais liés à l’achat d’une concession funéraire ou à la construction d’un caveau (parfois très onéreux, voir p. 69). Ainsi, La Banque postale et Mutac prennent en charge cet achat, mais partiellement et via le versement d’une participation forfaitaire de 100 à 400 € ; le contrat de la Macif prévoit, quant à lui, d’en acheter une si nécessaire mais pour une durée maximale de 15 ans et dans la limite des fonds disponibles. Quant aux autres assureurs, ils ne garantissent aucune prestation dans ce domaine. Même dans leurs formules haut de gamme, la plupart des contrats se révèlent donc inadaptés aux personnes qui veulent pallier l’absence d’une concession funéraire familiale ou qui souhaitent organiser leurs obsèques dans le moindre détail. Pour répondre à ces problématiques, une dernière solution existe, bien plus intéressante. Plutôt que de souscrire un produit commercialisé au guichet d’une banque ou d’un assureur, mieux vaut se rendre directement chez un opérateur funéraire (voir tableau ci-dessous). Il est alors possible de définir des prestations sur mesure (du choix du cercueil jusqu’au lieu d’inhumation). L’opérateur funéraire vous proposera de souscrire un contrat de prévoyance pour financer les services choisis et de faire un chèque à l’ordre d’un assureur. Depuis 1995, un opérateur funéraire n’a, en effet, pas le droit de percevoir des sommes de la part d’un client pour organiser ses propres obsèques (art. L. 2223-20 du CGCT).

Préférez un paiement avec une prime ­unique

Tous les contrats de prévoyance obsèques – qu’il s’agisse de simples formules de financement, de contrats « en prestations » standardisés ou de produits sur mesure souscrits chez un opérateur funéraire – sont susceptibles, si vous n’y prenez garde, de recéler les mêmes travers. Premier écueil : évitez, dans la mesure du possible, d’étaler le paiement de la prime. Dans ce cas, il est, en effet, fréquent que le souscripteur soit amené à verser en cotisations davantage que le capital garanti. Prenons l’exemple du contrat Librobsèques de Mutac. Verser une prime unique de 2 800 € à l’âge de 65 ans suffit à garantir 3 000 € de prestations. Mais si vous choisissez d’étaler les paiements sur 10 ans, la prime mensuelle s’établit à 32,31 € : vous aurez donc versé, au total, près de 3 900 € à 75 ans. Quant à la prime mensuelle viagère, elle s’établit, à 65 ans, à 20,45 €. En cas de décès à l’âge de 88 ans (l’espérance de vie d’un homme de 65 ans en 2009), le cumul des primes versées sera alors de plus de 5 600 €, soit deux fois plus que le versement d’une prime unique.
Deuxième écueil : quel que soit le type de contrat, évitez de l’interrompre avant son terme ! Dans le cas d’un paiement unique, vous ne récupérerez que 80 à 90 % de votre mise dans les premières années qui suivent la souscription, 60 à 70 % en cas de paiements étalés, voire moins de 50 % si vous avez opté pour un paiement viager ! Cette faible valeur de rachat s’explique, notamment, par l’importance des frais prélevés par l’assureur. Pour une prime unique, l’assureur prélève généralement de 5 à 15 % de la prime, auxquels s’ajoutent des frais de gestion annuels compris entre 0,50 et 1 %. Dans le cas de versements étalés sur 10 ans, par exemple Auxia, l’assureur du contrat proposé par le groupe de pompes funèbres OGF, ponctionne de 23,99 à 31,24 % des primes annuelles (selon l’âge de souscription), ainsi que des frais de gestion annuels de 0,40 % du capital garanti et des frais de fractionnement de 8 % si le client souhaite procéder à des versements mensuels plutôt qu’annuels. Convention obsèques, l’un des principaux contrats de financement du marché, vendu par Aviva Direct, facture, chaque mois, jusqu’à 0,92 % du capital garanti de frais de gestion, si l’on choisit un mode de paiement viager. Ce qui représente jusqu’à 11 % par an !

Rares sont les contrats à garantir la réalisation des prestations

Enfin, ne comptez pas trop sur la revalorisation du capital garanti. Pour pouvoir garantir un capital supérieur au montant de la prime versée (c’est le cas lorsque l’on opte pour le versement d’une prime unique), l’assureur applique un taux technique, c’est-à-dire qu’il octroie par anticipation une partie des intérêts futurs (de l’ordre de 2 % l’an) que lui rapportera le capital placé. Alors que les fonds confiés à l’assureur lui rapportent autour de 4 % l’an, il ne revalorisera le capital que de 2 % (récupérant les 2 % qu’il avait octroyés par anticipation). Aussi faiblement revalorisé, le capital versé au décès pour payer les obsèques risque d’être insuffisant. Pour remédier à ce problème, le législateur s’est efforcé, récemment, de garantir une revalorisation minimale, mais, cette mesure ne sera vraisemblablement pas appliquée (voir p. 67). En attendant un meilleur encadrement législatif, mieux vaut sélectionner, parmi les contrats, ceux proposant un minimum de garanties. Nous vous conseillons les contrats de la Société générale (la réalisation des prestations y est garantie 15 ans après la souscription), ceux de La Banque postale ou encore ceux commercialisés par l’intermédiaire les pompes funèbres (à l’exception du contrat d’OGF) qui promettent que les prestations promises seront, quoi qu’il arrive, effectuées sans surcoût. Ce qui est la moindre des choses lorsque l’on souhaite tout prévoir à l’avance !

Aurélien Ferron


Mots-clés :

ASSURANCE OBSEQUES , CONTRAT OBSEQUES , DECES , FUNERAILLES , OBSEQUES , POMPES FUNEBRES




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