Retraite : vers une réforme du bonus accordé aux mères

La majoration de la durée d’assurance de 8 trimestres par enfant des mères de famille du privé en matière de retraite a été jugée incompatible avec le principe d’égalité entre hommes et femmes. La Cour de cassation (du 19 février 2009, n° 07-20.668), a conditionné cette différence à une « justification objective et raisonnable ». En vertu de cette jurisprudence, les pères, qu’ils aient ou non élevé seuls leurs enfants, peuvent réclamer ce bonus. Or, cet élargissement coûterait 5 milliards par an à l’assurance vieillesse. Une réforme du dispositif sera présentée par le gouvernement fin septembre 2009, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Jusqu’à présent, plusieurs pistes sont à l’étude. La Commission européenne juge discriminatoire la solution adoptée dans la fonction publique pour les enfants nés avant la réforme entrée en vigueur en 2004, qui octroie un bonus d’un an au parent fonctionnaire s’arrêtant de travailler au moins 2 mois. Or, de fait, ce sont les mères qui en bénéficient quasi exclusivement. Le gouvernement peut, en revanche, s’inspirer de la bonification accordée aux fonctionnaires pour les enfants nés après 2004, car elle est exempte de toute critique. La majoration de 6 mois accordée par enfant, réservée à la mère car liée à l’accouchement, et celle attribuée au parent qui interrompt son activité (3 ans au maximum) respectent le principe d’égalité.