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Mutuelles: sanction du non-respect du parcours de soins

Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, dépendant du ministère de la Santé), les bénéficiaires d’une complémentaire santé gérée par une mutuelle (Macif, MGEN…) sont les plus pénalisés en cas de non-respect du parcours de soins. En 2007, plus d’un quart d’entre eux (26,7%) ont subi des pénalités supérieures à celles prévues par la loi, contre 4,7% des clients d’assureurs (AXA, Groupama…). Et près de la moitié d’entre eux (48,7%) ne perçoivent rien sur l’éventuel dépassement facturé, alors qu’ils ne sont que 6,2% à être ainsi pénalisés parmi les clients d’assureurs. En cas de non-respect du parcours, les complémentaires santé ont l’obligation de laisser au patient un reste à charge minimal, de 13,60€ pour un spécialiste de secteur2, par exemple. Libre à elles, ensuite, de pénaliser davantage le patient.

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