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Economies d'énergie : utilisez au mieux le crédit d'impôt

Economies d'énergie : utilisez au mieux le crédit d'impôt
Octobre 2009
Le Particulier n° 1041, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

Le crédit d’impôt a été profondément remanié en 2009 et élargi aux bailleurs. Bercy a commenté ces nouvelles mesures cet été. Des précisions à connaître pour éviter les redressements fiscaux et tirer parti du dispositif.

Depuis sa création, en 2005, le crédit d’impôt vert, en faveur des économies d’énergie et du développement durable, connaît un succès croissant. Les Français isolent leur logement, changent leurs fenêtres, installent pompe à chaleur, chaudière à bois ou panneaux photovoltaïques. L’État leur rembourse de 25 à 50 % des travaux (plafonnés à 8 000 € pour les célibataires et à 16 000 € pour un couple marié) sous forme de crédit d’impôt. Celui-ci est déduit de l’impôt sur le revenu à régler l’année qui suit le paiement des travaux. Les contribuables pas ou peu imposables reçoivent un chèque du Trésor public. En 2008, la mesure a coûté 2 milliards d’euros.
Déficit budgétaire oblige, pour 2009, le gouvernement a recentré le dispositif sur les équipements les plus performants. Ainsi, depuis le 1er janvier, les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air-air n’ouvrent plus droit au crédit d’impôt. Mais l’année 2009 n’a pas réservé que des mauvaises surprises. Le coût de la main-d’œuvre pour l’isolation des murs extérieurs, des planchers et de la toiture ouvre désormais droit au crédit d’impôt et le dispositif a été étendu aux bailleurs. Bercy a fourni des précisions sur les modalités d’application de ces nouvelles dispositions, dans trois instructions parues pendant l’été. L’administration fiscale a glissé dans les textes quelques assouplissements bienvenus pour les contribuables, et a imposé de nouvelles contraintes, qui peuvent vous exposer à un redressement fiscal. Nous vous proposons la synthèse de ces précisions. Il reste néanmoins une grande inconnue, avec la prochaine loi de finances. Si le débat sur les niches fiscales est rouvert, il y a un risque pour que le crédit d’impôt, comme d’autres avantages fiscaux, soit revu à la baisse, avec une diminution de ses taux ou de ses plafonds de dépenses. Certains parlementaires, et le gouvernement lui-même, se sont toutefois voulus rassurants. La question des niches fiscales pourrait être reportée pour ne pas se télescoper avec la mise en place de la contribution climat énergie (ou taxe carbone), première priorité fiscale de l’année.

Dossier réalisé par Frédérique Schmidiger


Mots-clés :

CHAUDIERE , CHAUFFAGE , CREDIT D'IMPOT , DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE , DPE , EAU , ECO-PTZ




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