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Le Particulier n° 1041, article résumé
Même si la location meublée a été mise à mal par la dernière loi de finances, elle conserve des atouts de taille, comme la possibilité d’amortir le bien. De plus, les loueurs en meublé qui investissent depuis le début de l’année dans une résidence-services peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Même si la location meublée a été mise à mal par la loi de finances pour 2009, elle conserve des atouts de taille, comme la possibilité d’amortir le bien sur 30 ans. Par ailleurs, les particuliers qui investissent depuis le début de l’année dans une résidence services peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Cet article présente les modifications ayant affecté cette année le statut du LMP (loueur en meublé professionnel) et le régime d’imposition des « micro BIC ». Ce dernier voit son seuil de déclenchement passer de 76 300 à 32 000 € de recettes locatives annuelles et les loyers ne bénéficient plus que d’un abattement forfaitaire de 50 %, contre 71 % auparavant.
Quant au régime LMP, ses conditions d’accès sont sensiblement durcies, puisque les bailleurs, pour bénéficier, du statut doivent remplir les trois conditions suivantes : être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), percevoir plus de 23 000 €/par an de recettes issues de locations meublées ; ces dernières devant représenter plus de 50 % des revenus d’activité du foyer fiscal.
Avant 2009, les deux dernières conditions n’étaient pas cumulatives. Cette modification étant rétroactive, les pouvoirs publics ont mis en place un régime transitoire sur 10 ans, afin d’éviter un changement de statut trop brutal.
Enfin, les investisseurs qui achètent un logement dans une résidence services, type Ehpad (Etablissement d’hébergement des personnes âgées ou dépendantes) ou résidence de tourisme (Scellier-Bouvard) bénéficient désormais d’une réduction d’impôt de 25 % (ce taux passe à 20 % à compter de 2011) sur 9 années. L’article précise pour quels types d’investisseurs ce nouveau dispositif est réellement attractif.
Une planche détaille les trois régimes d’imposition – LMP, LMNP (loueur en meublé non professionnel) au réel ou « micro BIC » - applicables en 2009 aux revenus issus d’une activité de loueur en meublé.
Un encadré compare les statuts d’auto-entrepreneur et de loueur en meublé.
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Mots-clés : AUTOENTREPRENEUR , INVESTISSEMENT LOCATIF , LOCATION MEUBLEE , REDUCTION D'IMPOT , RESIDENCE DE SERVICES , RESIDENCE DE TOURISME , SCELLIER
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- Louer en meublé : les différents régimes applicables en 2009
- Complément d'enquête loueur en meublé professionnel (LMP), LP n° 1041 : Dispositif transitoire, mode d’emploi
- Loi n° 2008-1425 du 27/12/2008 de finances pour 2009, JO du 28
- Loi n°2009-431 du 20/04/2009 de finances rectificative pour 2009, JO du 22
- Loi n° 2009-888 du 22/07/2009 de développement et de modernisation des services touristiques, JO du 24 (dernière modification le 01/01/2011, version en vigueur au 31/08/2011)
- Instruction 4 F-3-09 du 28/07/2009, BOI n° 76 du 30/07/2009 : BIC. Dispositions particulières. Location en meublé. Article 90 de la loi de finances pour 2009. Article 15 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2009.
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