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Focus sur le très haut débit : la fibre optique arrive dans les grandes villes

Focus sur le très haut débit : la fibre optique arrive dans les grandes villes
Octobre 2009
Le Particulier n° 1041, article complet.
Auteur : DESHAYES (Sylvain)

Les opérateurs de télécommunication sont en train de déployer la fibre optique sur le territoire. Le cadre technique et juridique va être complété cet automne. Voici, en copropriété, les conditions pour bénéficier des avantages du très haut débit.

La fibre optique est aujourd’hui le grand chantier des opérateurs de télécommunication, Free, Orange, SFR et Numericable. Dans les prochaines années, elle se substituera progressivement au fil de téléphone en cuivre pour acheminer la télévision, internet et le téléphone dans les logements des abonnés. L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep) vient de préciser le cadre réglementaire, juridique et technique de son déploiement dans l’Hexagone. Dans un premier temps, seules les grandes agglomérations seront concernées, soit un peu moins de 6 millions de personnes.

À quoi sert la fibre optique ?

Aujourd’hui, si vous êtes abonné à internet, ce service vous est proposé à haut débit, en ADSL, via la prise de téléphone, ou, plus rarement, le câble. Vous disposez en plus du téléphone et, éventuellement, de chaînes de télévision. Toutefois, avec l’Adsl, la télévision n’est accessible qu’aux abonnés habitant à moins de 4 km environ d’un central téléphonique. Le maximum de débit descendant théorique qui vous est servi varie, selon votre fournisseur d’accès à internet (FAI), de 20 à 28 Mbit/s ; le débit montant étant de 1 Mbit/s. Le débit descendant concerne les informations que vous recevez sur votre télévision ou votre ordinateur (la rapidité de l’affichage des pages internet, par exemple, en dépend) ; le débit montant conditionne la vitesse à laquelle vous pouvez envoyer des données (par exemple des photos que vous transmettez à vos amis). Avec une desserte de votre logement en fibre optique, vous pourrez compter, au maximum, sur des débits descendants 5 fois plus élevés qu’avec l’Adsl, soit de l’ordre de 100 Mbit/s, et pas moins de 50 Mbit/s de débit montant ! Ces débits importants permettent une navigation plus rapide et plus fluide sur internet. Ils autorisent également une réception simultanée de la télévision en haute définition, sur au moins deux postes dans le même logement, à condition d’être équipé d’un récepteur HD et que les chaînes diffusent dans ce format. Enfin, les échanges de fichiers lourds comme les vidéos, les images ou la musique sont très rapides entre abonnés « fibrés ». En résumé, la fibre optique se conjugue avec une offre abondante de programmes de télévision et une navigation sur internet plus rapide et fluide.

Où en est le déploiement sur le territoire ?

Actuellement, trois opérateurs installent la fibre optique jusque chez l’abonné dans les grandes villes : Free, Orange et SFR. L’état d’avancement précis du câblage des rues, reste jalousement gardé par chacun d’eux. À Paris, où la compétition est la plus vive, Free vise, fin 2009, une couverture de 70 % de la ville et SFR de 80 %. Ces objectifs ne concernent que la pose de la fibre optique dans les rues, non le raccordement des immeubles et encore moins le câblage à l’intérieur des immeubles. Cette opération ne peut être réalisée qu’avec l’assentiment de la copropriété ou du propriétaire de l’immeuble (office HLM, Opac…). Le déploiement de la fibre optique n’en est donc qu’à ses débuts. Fin 2008, on dénombrait 20 500 personnes abonnées à internet et à la télévision via la fibre optique, principalement à Paris, et 550 000 foyers étaient « éligibles », la fibre étant installée au pied de leur immeuble. Les opérateurs sont donc encore dans une phase d’expérimentation.
Mais le paysage devrait évoluer rapidement, car un projet d’avis élaboré par l’Arcep, en juin dernier, va venir compléter un cadre juridique déjà défini, notamment par la loi de modernisation de l’économie (LME, n° 2008-776 du 4.8.08 ; JO du 5 et décrets n° 2009-52, n° 2009-53 et n° 2009-54 du 15.1.09 ; JO du 16). Après consultation de la Commission de consultation des communications électroniques (CCCE) et de l’Autorité de la concurrence, les pouvoirs publics devront homologuer l’avis de l’Arcep, qui sera effectif, en principe, cet automne. Ce cadre défini par l’Arcep concerne les zones dites « très denses » qui seront équipées en fibre optique avant les autres. Il s’agit des secteurs urbanisés où plusieurs opérateurs peuvent déployer leurs propres infrastructures. Sont concernées 148 communes où résident 5,6 millions d’habitants dont un peu moins de la moitié vit en région parisienne.

À quelles règles sont soumis les opérateurs ?

L’article 4 de la loi de modernisation de l’économie oblige les opérateurs à la mutualisation. C’est-à-dire qu’un opérateur qui câble un immeuble doit partager ses installations avec ses concurrents. Pour le consommateur final, c’est la garantie de pouvoir choisir librement son fournisseur de services. Dans la réalité pourtant, la mutualisation n’est toujours pas pratiquée dans les immeubles déjà desservis, ce qui laisse, pour l’instant, les abonnés démunis. En principe, le point de mutualisation doit être situé en dehors de l’immeuble. Toutefois, l’Arcep a prévu qu’il puisse être installé à l’intérieur des immeubles de 12 logements ou plus dans les zones d’habitat très dense. C’est le cas aussi lorsque les bâtiments sont raccordés à des égouts visitables, comme à Paris, par exemple. À partir de 2010, le câblage sera obligatoire pour tous les immeubles neufs de plus de 25 logements ; et à partir de 2011, pour les autres immeubles neufs.

Quelles sont les techniques utilisées par les opérateurs ?

Pour déployer la fibre optique, Free, Orange et SFR ont choisi l’option du FTTH (Fiber To The Home), qui consiste à équiper intégralement le réseau, de la rue jusqu’à la prise de l’abonné. Pour la mise en œuvre, deux conceptions s’opposent. La première, défendue principalement par France Telecom-Orange, est appelée GPON (Gigabit Passive Optical Network) ou point-à-multipoint. À partir du câblage, dans la rue, une fibre (ou plusieurs si nécessaire) est, par exemple, tirée au pied de l’immeuble jusqu’à un nœud de raccordement optique (NRO). Ensuite, la fibre est divisée de façon à desservir 64 abonnés au maximum (ce qui conduit à réduire le débit). La deuxième solution, développée par Free, est celle du point-à-point (P2P). À partir du nœud de raccordement, chaque abonné est desservi par une fibre optique entière, non divisée. La première solution présente l’avantage d’un déploiement plus rapide en raison de contraintes techniques moins fortes et revient un peu moins cher aux opérateurs. La deuxième assure à chaque abonné un débit maximal puisqu’il n’a pas à partager la fibre optique avec ses voisins, comme dans le cas de la technique du GPON. Il dispose donc d’un meilleur confort d’utilisation.

Quelle technique préconise l’autorité de communication ?

Entre le GPON et le point-à-point, l’Arcep n’a pas tranché. Toutefois, elle a jeté une pierre dans le jardin d’Orange en imposant à tout opérateur d’installer une fibre entière (non divisée) supplémentaire par logement à tout concurrent qui le lui demande. Le maximum sera de 4 fibres par logement. Par exemple, si Free demande à Orange d’installer une fibre supplémentaire à Paris ou dans toute autre ville pour chaque immeuble qu’il équipe, ce dernier aura l’obligation de le faire, moyennant rétribution par Free. « Pour le particulier, la pose de fibres surnuméraires est la garantie de pouvoir changer plus facilement d’opérateur », souligne l’Arcep. Cela évite également les interventions à l’intérieur des immeubles, puisqu’une fois les travaux réalisés, chaque opérateur peut gérer, à distance, son parc d’abonnés. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir et l’Union nationale des responsables de copropriété (Unarc) sont toutes deux favorables à la technologie du point-à-point promue par Free. Dans la pratique, tous les opérateurs (à l’exception d’Orange) devraient câbler les immeubles en prévoyant 4 fibres entières (non divisées) par logement. Dès qu’un particulier s’abonnera à un fournisseur d’accès internet par la fibre optique, le logement sera raccordé par un câble comprenant 4 fibres. Une prise murale avec 4 fiches distinctes sera posée. En cas de changement d’opérateur, et sous réserve de la signature d’une offre de service, le particulier aura simplement à changer le branchement de son terminal optique, d’une fiche à une autre. Très critique vis-à-vis des choix techniques retenus par l’Arcep, Orange a décidé de geler, au mois de juillet dernier, ses investissements dans le câblage des immeubles en fibre optique. Cette position, sans doute provisoire, a pour objectif de faire pression sur les pouvoirs publics pour que les choix techniques de l’Arcep ne soient pas avalisés.
Signalons, par ailleurs, le cas particulier du câblo-opérateur Numericable qui a jusqu’ici choisi l’option du FTTB (Fiber To The Building). Il s’appuie sur son réseau déjà existant de fibres optiques dans les rues pour câbler les immeubles avec du fil de cuivre. Le résultat : une technologie plus limitée dans ses développements futurs, même si Numericable propose, lui aussi, des débits théoriques descendants de 100 Mbit/s dans certains quartiers. À l’avenir, Numericable n’exclut pas de proposer de la fibre optique jusque chez l’abonné… mais il ne s’est pas encore engagé officiellement dans cette voie.

Comment faire pour équiper sa copropriété ?

Il existe un « droit à la fibre », inscrit dans la loi de modernisation de l’économie (art. 109 et décret n° 2009-53).Mais dans les zones peu habitées, il reste très théorique. Tout résident d’un immeuble, qu’il soit locataire ou propriétaire, peut invoquer ce droit. Pour satisfaire sa demande, la copropriété doit alors solliciter un opérateur de façon à ce qu’il entreprenne les travaux. Dans les zones d’habitat très dense, ce sont, le plus souvent, les opérateurs qui sollicitent les syndics afin d’équiper les immeubles. Un opérateur ne peut pas câbler un immeuble sans l’accord de la copropriété. La décision doit être prise en assemblée générale (AG) à la majorité simple de l’article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l’AG). Mais, toute demande d’un opérateur pour équiper un immeuble est inscrite de droit à l’ordre du jour de l’assemblée générale. L’installation et l’entretien sont à la charge de l’opérateur. Ensuite, la copropriété doit signer une convention avec l’opérateur désigné. Il est conseillé de consulter la Convention type d’installation, gestion, entretien et remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, disponible sur le site internet de l’Arcep. Ce document est le fruit de négociations entre les différents partenaires de la fibre optique, opérateurs, associations, bailleurs, copropriétaires et pouvoirs publics. Vous n’avez pas d’obligation d’utiliser ce document, mais il présente l’avantage de traiter les aspects juridiques et techniques indispensables à la réalisation d’un réseau dans les immeubles : les travaux, leur durée, la gestion et l’entretien du réseau, les documents à présenter aux copropriétaires, la durée de la convention, les conditions de résiliation… Une fois signée, la convention engage la copropriété sur 15 ans. Cette durée est reconduite tacitement, sauf dénonciation avec préavis de 12 mois avant le terme de l’engagement. Entre la signature de l’accord et la fin de la réalisation du réseau dans l’immeuble, le délai ne doit pas dépasser 6 mois.
Choisir un opérateur n’est pas une décision anodine. Mettez-en plusieurs en concurrence de façon à comparer leurs différentes propositions. Si un seul opérateur s’est présenté, n’hésitez pas à solliciter ses concurrents et étudier leurs projets. En la matière, rien ne sert de se précipiter, d’autant que l’installation de la fibre optique n’est peut-être pas la priorité de votre copropriété. En tout cas, ne choisissez pas un opérateur en fonction de l’offre commerciale destinée aux abonnés. Tous ont l’obligation de mutualiser leurs infrastructures. L’abonné est donc libre de son choix. Par exemple, si votre copropriété retient SFR comme opérateur d’immeuble, vous (ou la personne qui occupe votre appartement si vous êtes bailleur) pouvez vous abonner à Free, Orange ou SFR.
La technologie utilisée par l’opérateur (GPON ou point-à-point) a son importance (voir p. 23-24). Toutefois, portez une attention particulière à la qualité de l’étude préalable présentée par l’opérateur (localisation dans l’immeuble du point de mutualisation, solutions techniques préconisées pour amener la fibre jusqu’à chaque palier, etc.) et à sa capacité à donner des informations écrites complètes. Vérifiez également la disponibilité d’un service d’assistance aux clients, en particulier le week-end. Enfin, demandez à quelle date le service commercial va démarrer pour les abonnés. En effet, l’engagement de l’opérateur porte sur le câblage de l’immeuble, pas sur le raccordement au réseau qui passe sous la voie publique. Vérifiez que vous ne devrez pas attendre plusieurs mois avant que des offres commerciales par fibre optique soient proposées.

Quand pourrez-vous vous abonner et à quels tarifs ?

Il n’existe pas de site internet généraliste sur lequel vous pouvez obtenir une information sur le câblage de votre rue ou de votre immeuble. Pour savoir si ce dernier est desservi, vous pouvez vous adresser au syndic de l’immeuble. Mais le plus simple consiste à consulter les sites internet des opérateurs qui vous donneront une réponse précise d’après votre adresse. Si la fibre optique est disponible dans votre immeuble, chaque opérateur vous indiquera que vous êtes « éligible ». Si votre immeuble est desservi, que vous soyez locataire ou propriétaire, ne vous laissez pas impressionner par le démarchage commercial de l’opérateur qui a réalisé le câblage de l’immeuble. Ne cédez pas aux affirmations selon lesquelles il serait le seul à pouvoir vous proposer ses services puisqu’il a réalisé le câblage. Selon le principe de la mutualisation (voir p. 23), quel que soit l’opérateur ayant amené la fibre optique jusqu’à votre appartement, vous pouvez vous abonner à l’opérateur de votre choix.
L’offre la plus simple et la plus compétitive est celle de Free qui propose une offre au même prix que l’abonnement à l’ADSL, soit, 29,99 €/mois pour un service de base comprenant internet, le téléphone vers les postes fixes en France et vers 97 destinations, 100 chaînes de télévision et un magnétoscope numérique. Avec SFR, le service basique est facturé 29,90 €/mois à Paris et Nanterre, et 34,90 €/mois à Pau, Lyon et Marseille. Il comprend l’accès à internet, le téléphone vers les fixes en France et vers 90 destinations étrangères, 110 chaînes de télévision (sans magnétoscope numérique). Orange, lui, propose dans son service de base à 47,90 €/mois, un service comprenant internet, le téléphone vers les postes fixes en France métropolitaine et 80 chaînes de télévision (sans magnétoscope numérique). Pour l’heure, aucun opérateur ne facture de frais de raccordement.

Sylvain Deshayes


Mots-clés :

COPROPRIETE , FIBRE OPTIQUE , FOURNISSEUR D'ACCES A INTERNET , OPERATEUR




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