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Pandémie de grippe A : des mesures pour assurer la continuité de l’activité

Pandémie de grippe A : des mesures pour assurer la continuité de l’activité
Octobre 2009
Le Particulier n° 1041, article complet.

Le risque de pandémie de grippe A et les effets prévisibles sur la vie sociale et l’activité économique ont conduit les pouvoirs publics à prendre plusieurs mesures préventives. Les entreprises, les administrations et les écoles peuvent être amenées à agir rapidement.

Dans les entreprises

Elles sont incitées à mettre au point des plans de continuité de l’activité (PCA) avant que la situation de pandémie (niveau 6) ne soit atteinte. L’essentiel porte sur l’organisation du travail en cas d’absentéisme important (circulaire DGT 2009/16 du 3.7.09). Pour l’aménagement et l’organisation du travail, l’employeur peut consulter les institutions représentatives du personnel (IRP), ou augmenter unilatéralement les heures de travail en utilisant, notamment, des heures supplémentaires. Le refus du salarié, précise le ministère du Travail, constitue une faute pouvant justifier le licenciement. Les employeurs peuvent également fixer de nouveaux horaires, envisager l’aménagement des postes de travail ou remplacer les personnes absentes par celles qui ne sont pas malades. La mise en place du travail à distance (télétravail) est envisageable à condition de recueillir l’accord écrit du salarié. La circulaire souligne que le matériel est fourni par l’employeur. Le temps de travail peut être aménagé après consultation des IRP : suspension du repos hebdomadaire, dépassement de la durée maximale de 10 heures/jour de travail, par exemple. De plus, sur autorisation administrative, la durée de travail hebdomadaire peut être augmentée dans la limite de 60 heures. Enfin, des salariés peuvent invoquer le droit de retrait, au sens de l’article L. 4131-1 et suivants du code du travail, qui leur permet, en cas de danger grave et imminent, de quitter leur lieu de travail. Cependant, le ministère du Travail indique que les mesures de prévention (comme l’achat de masques pour les salariés), la « prudence » et la « diligence » de l’employeur, privent le salarié du droit de retrait, fondé uniquement sur l’exposition au virus. Il est toutefois prématuré de se prononcer sur la position que pourraient adopter sur ce problème les conseils de prud’hommes. Enfin, pour les salariés qui seraient obligés de rester à domicile pour garder leurs enfants (école ou crèche fermée, par exemple), le recours aux jours de congés ou à un aménagement des horaires de travail ne peut se faire qu’avec l’accord de l’employeur.

Pour l’administration

Les mesures concernent à la fois la fonction publique d’État et les collectivités locales. Une circulaire indique que les chefs de services doivent adapter l’organisation du travail pour assurer la continuité du service, en favorisant notamment le travail à distance et en privilégiant les activités dites « essentielles », par exemple la sécurité ou le paiement des prestations sociales (circulaire du 26.8.09). L’administration estime également que le droit de retrait « ne devrait pas trouver à s’appliquer du fait de la pandémie ». Rien n’empêcherait toutefois un fonctionnaire de l’invoquer.

Dans les établissements scolaires

Une circulaire spécifique a été publiée par le ministère de l’Éducation nationale et un dépliant distribué à la rentrée (circulaire n° 2009-111 du 25.8.09). À partir de 3 cas en moins d’une semaine dans une même classe (élèves ou adultes), une fermeture totale ou partielle de l’établissement scolaire peut être décidée par le préfet du département. De même, la réouverture ne peut être décidée que par le préfet, à condition que l’établissement ait été fermé pendant au moins 6 jours consécutifs, y compris les week-ends (voir les sites internet www.education.gouv.fr et www.pandemie-grippale.gouv.fr).


Mots-clés :

COLLEGE , ECOLE MATERNELLE , ECOLE PRIMAIRE , ENFANT , ENTREPRISE , FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE




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