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On n'espionne pas des salariés à leur insu!

La CNIL a sanctionné une société pour avoir mis en place un système de vidéosurveillance qui filmait en permanence les salariés, sous couvert de lutte contre le vol.

Un système de surveillance, même s'il répond à un impératif de sécurité, ne doit pas conduire à une mise sous surveillance généralisée et permanente du personnel.

Lors d'un contrôle réalisé au sein d'une société de prêt à porter, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a constaté de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés:

  • la vidéosurveillance n'était pas déclarée ;
  • le personnel n'était pas informé de la présence de caméras ;
  • aucun affichage n'indiquait aux salariés leurs droits ;
  • l'accès aux images enregistrées s'effectuait à partir de postes informatiques non protégés par un mot de passe.

Après une mise en demeure de se conformer à la loi, restée vaine, la CNIL a infligé à la société une amende de 10 000 €. Accessoirement, le directeur général de la société ayant entravé le contrôle de la CNIL, il a été condamné à 5 000 € d'amende par le tribunal correctionnel.

On n'espionne pas des salariés à leur insu!

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