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Police et fisc travailleront main dans la main

28/09/09 à 08:44 par DELMAS (Stéphanie)

Les règles du secret professionnel sont aménagées pour permettre à la police d'échanger des informations avec l'administration fiscale. Objectif : la traque de l'économie souterraine.

Une convention organisant la participation d'agents du fisc à la lutte contre l'économie souterraine vient d'être signée entre Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur et Eric Woerth, ministre du Budget.

L'objectif est de renforcer, dans les quartiers sensibles, la coopération entre police nationale, gendarmerie et préfecture de police avec la DGFiP (Direction générale des finances publiques). Pour identifier les auteurs de fraudes, des informations seront échangées et des actions communes menées.

Le secret professionnel s'estompe

En pratique, les forces de sécurité disposeront d'informations fiscales et les agents du fisc seront renseignés par la police pour mener à bien leurs actions. Quarante agents du fisc seront dédiés à 43 sites sensibles pour effectuer des contrôles sur dossiers et sur place.
Pour compléter le dispositif, le ministre du Budget a annoncé qu'il soumettra au Parlement des textes qui permettront à l'administration fiscale de mieux appréhender les mouvements financiers générés par les trafics.

Liens externes :
  • Communiqué de presse Minefe du 24/09/2009 : Les agents des services fiscaux participeront à la lutte contre l’économie souterraine Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DELINQUANCE , DIRECTION GENERALE DES IMPOTS , FRAUDE FISCALE , POLICE NATIONALE , SECRET PROFESSIONNEL




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