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Remises d'impôts et autres indulgences pour les victimes d'inondations

25/09/09 à 09:23 par DELMAS (Stéphanie)

Pour venir en aide aux ménages confrontés à des difficultés financières suite aux inondations du 18 septembre 2009, le ministre du budget annonce des remises de taxes et une mansuétude toute particulière pour les sinistrés.

Les contribuables des communes touchées par les inondations du 18 septembre 2009 dans certaines communes des Alpes-Maritimes, des Pyrénées-Atlantiques et du Var, bénéficient de la bienveillance de l'administration fiscale.

Pas de taxe foncière, ni de taxe d'habitation
Les taxes foncières et taxes d'habitations seront remise en totalité, sur demande du contribuable, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subis des dégâts tels, qu'après expertise, ils sont voués à démolition. Pour les années 2010 et suivantes, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur locative foncière des immeubles qui ont subi une dépréciation durable significative du fait des inondations.

La mansuétude du fisc
Une bienveillance particulière est accordée aux demandes de délais de paiement et de remise gracieuse des majorations ou des pénalités de retard, sollicités par les ménages victimes des inondations. Les demandes de remise ou de diminution d'impôts directs restant à payer font l'objet d'un examen au cas par cas. L'importance des dommages subis et les difficultés particulières rencontrées par les contribuables, au regard des indemnités d'assurance et des aides seront pris en compte.
L'indulgence est également de mise en cas de retard dans l'accomplissement des déclarations d'impôts.

 

Liens externes :
  • Communiqué de presse du ministère du Budget du 22/09/2009 : Éric Woerth prend des mesures en faveur des particuliers et des entreprises touchés par les inondations dans certaines communes des Alpes-Maritimes, des Pyrénées-Atlantiques et du Var Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CATASTROPHE NATURELLE , DELAI DE PAIEMENT , IMPOTS LOCAUX , INONDATION , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




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