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Fin du secret bancaire pour le Liechtenstein, Saint-Marin et Andorre

23/09/09 à 08:55 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 08:51

Un accord d'échange de renseignements en matière fiscale a été signé avec trois nouveaux pays. Quatre autres devraient suivre...

Eric Woerth, ministre du Budget, vient de signer un accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein.

Après la Belgique, Guernesey, l'Île de man, Jersey, le Luxembourg et la Suisse, la France est en passe d'être le premier pays à disposer d'un réseau d'accords internationaux couvrant l'Europe.

D'autres accords sont en cours de signature avec Gibraltar, les Îles Caïmans, les Îles turques et Caïques.  

Liens externes :
  • Communiqué de presse du ministère du Budget du 22/09/2009 : Signature d’accords d’échange de renseignements en matière fiscale avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , FRAUDE FISCALE , PARADIS FISCAL , SECRET PROFESSIONNEL




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