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Les artifices lancés par un mortier vont être interdits

21/09/09 à 15:44 par DELMAS (Stéphanie)

Suite à des agressions subies par les forces de l'ordre, le ministre de l'intérieur demande aux préfets de prendre des mesures pour interdire les artifices pouvant être lancés avec un mortier.

Dans l'attente d'un décret, actuellement en préparation, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur demande aux préfets de prendre, par arrêté, des mesures d'interdiction de vente, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier.

Ces artifices sont utilisés contre les forces de l'ordre et les préfets devront les interdire si la situation locale le justifie.

Lorsqu'ils sont interdits par arrêté préfectoral, la détention ou le transport d'engins incendiaires ou explosifs font encourir un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Liens externes :
  • Circulaire du ministère de l'Intérieur du 16/09/2009 : Interdiction de la vente, de la détention et de l'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARME , FEU D'ARTIFICE , JOUET , SECURITE




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