Bouclier fiscal: comment tenir compte des revenus d'une assurance vie?
Les revenus provenant d'une assurance-vie sont pris en compte dans le calcul du droit à restitution du bouclier fiscal. Focus sur le calcul à entreprendre pour des fonds placés en euros, en unités de compte et en cas de transformation du contrat en euros vers un contrat multisupport.
Pour déterminer le droit à restitution dans le cadre du bouclier fiscal, les revenus issus d'un contrat d'assurance-vie se calculent différemment suivant que le contrat est en euros ou multisupport.
Pour un contrat exprimé en euros, les revenus sont pris en considération "au fil de l'eau", dès leur inscription au contrat, alors que ceux provenant d'un contrat exprimé en unités de compte ne le sont qu'à la date de rachat partiel ou de dénouement du contrat.
Le problème se corse lorsqu'un contrat en euros est transformé en un contrat multisupport. Dans ce cas, il faut distinguer deux périodes:
- avant la date de transformation: les revenus réalisés et pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal sont les intérêts crédités en compte au jour de la transformation ;
- après la date de transformation: il convient en principe de ne prendre en compte les revenus réalisés qu'à la date du rachat ou du dénouement du contrat, sous réserve que le contrat ait été investi à la fois en euros et en unités de compte.
L'administration fiscale considère que les contrats investis en moyenne à hauteur de 20 % en unités de compte sont assimilés à des contrats en unités de compte. En revanche, un contrat multisupport dans lequel l'épargne est exclusivement placée en euros pendant la majeure partie de l'année n'est pas considéré comme un contrat en unités de compte.
