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Quels panneaux photovoltaïques ouvrent droit au crédit d'impôt ?

18/09/09 à 09:45 par DELMAS (Stéphanie)

Seuls les panneaux solaires munis des normes EN 61215, NF EN 61646, CEI 61215 et CEI 61646 sont éligibles au crédit d'impôt.

Les systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire doivent respecter les normes EN 61215 ou NF EN 61646.

Il n'y a pas lieu de distinguer la norme internationale CEI (Commission électrotechnique internationale) et les normes EN ou NF portant le même numéro puisqu'elles constituent la reprise intégrale des normes européennes et françaises du contenu technique de la norme CEI.

Liens externes :
  • Rescrit n° 2009/52 du 15/09/2009 : Crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI). Correspondances des normes applicables aux panneaux photovoltaïques. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , ECONOMIE D'ENERGIE , ELECTRICITE , ENERGIE SOLAIRE , NORMALISATION , PHOTOVOLTAIQUE , TRAVAUX




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