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TVA à 5,5 % : oui au livre audio, non au livre numérique

17/09/09 à 16:31 par DELMAS (Stéphanie)

Le livre audio est soumis à la TVA à 5,5 % alors que le téléchargement de livres par fichiers numérique demeure soumis à une taxation à 19,6 %.

Les livres bénéficient du taux de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) réduit à 5,5 %.

Les livres audio qui sont des ouvrages dont la lecture a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support similaire et dont le contenu reproduit, pour l'essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés peut bénéficier de la TVA à 5,5 %.

En revanche, le téléchargement de livres par fichiers numériques, constitue une prestation de service par voie électronique, à laquelle la TVA au taux normal de 19,6 % s'applique.

Liens externes :
  • Rescrit n° 2009/48 du 15/09/2009 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux. Livres audio. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INTERNET , LIVRE , TVA




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